Directive 96/74/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 on textile names

• Published date: 03 February 1997
• Subject Matter: Technical barriers,Industry,Approximation of laws,Internal market - Principles,Textiles
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 32, 3 February 1997

1996L0074 — FR — 12.02.2009 — 005.001

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►B DIRECTIVE 96/74/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 1996 relative aux dénominations textiles (JO L 032, 3.2.1997, p.38)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009	L 19	29	23.1.2009