Directive 98/37/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to machinery

Publication Date29 December 2009
SubjectInternal market - Principles,Technical barriers,Approximation of laws
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Communities, L 207, 23 July 1998
TEXTE consolidé: 31998L0037 — FR — 29.12.2009

01998L0037 — FR — 29.12.2009 — 002.002


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►B DIRECTIVE 98/37/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (JO L 207, 23.7.1998, p.1)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 L 157 24 9.6.2006

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