Directive 98/37/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to machinery

• Publication Date: 29 December 2009
• Subject: Internal market - Principles,Technical barriers,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 207, 23 July 1998

01998L0037 — FR — 29.12.2009 — 002.002

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►B DIRECTIVE 98/37/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines (JO L 207, 23.7.1998, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006	L 157	24	9.6.2006