Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on the supplementary supervision of insurance and reinsurance undertakings in an insurance or reinsurance group

• Published date: 11 February 2003
• Subject Matter: Approximation of laws,Freedom of establishment,Internal market - Principles
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 330, 05 December 1998

01998L0078 — FR — 01.01.2014 — 005.001

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►B DIRECTIVE 98/78/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances et de réassurance faisant partie d'un groupe d'assurance ou de réassurance (JO L 330, 5.12.1998, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009	L 335	1	17.12.2009