Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on the supplementary supervision of insurance and reinsurance undertakings in an insurance or reinsurance group

Publication Date11 February 2003
SubjectApproximation of laws,Freedom of establishment,Internal market - Principles
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Communities, L 330, 05 December 1998
TEXTE consolidé: 31998L0078 — FR — 01.01.2014

01998L0078 — FR — 01.01.2014 — 005.001


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►B DIRECTIVE 98/78/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances et de réassurance faisant partie d'un groupe d'assurance ou de réassurance (JO L 330, 5.12.1998, p.1)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 L 335 1 17.12.2009

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