European Parliament and Council Directive No 95/2/EC of 20 February 1995 on food additives other than colours and sweeteners

• Published date: 18 March 1995
• Subject Matter: Internal market - Principles,Foodstuffs,Approximation of laws
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 61, 18 March 1995

01995L0002 — FR — 20.01.2011 — 008.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE 95/2/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO L 061, 18.3.1995, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008	L 354	16	31.12.2008