European Parliament and Council Directive 94/35/EC of 30 June 1994 on sweeteners for use in foodstuffs

CourtProvisional data
Coming into Force20 January 2010
Published date20 January 2010
Celex Number01994L0035-20100120
Date20 January 2010
ELIhttp://data.europa.eu/eli/dir/1994/35/2010-01-20
TEXTE consolidé: 31994L0035 — FR — 20.01.2010

1994L0035 — FR — 20.01.2010 — 006.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DIRECTIVE 94/35/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 237, 10.9.1994, p.3)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 L 354 16 31.12.2008

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