Règlement (CE) nº 1055/2003 de la Commission du 19 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 935/2003

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RÈGLEMENT (CE) No 1055/2003 DE LA COMMISSION du 19 juin 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 935/2003

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1666/2000 (2 ), vu le règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (3 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1163/2002 (4 ), modifié par le règlement (CE) no 1324/2002 (5 ), et notamment son article 7, considérant ce qui suit:

(1) Une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers certains pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) no 935/2003 de la Commission (6 ).

(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1501/ 95, sur la base des offres communiquées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règlement (CEE) no 1766/92, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.

(3) Tenant compte notamment des critères prévus à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95...