Règlement (CE) nº 2062/2003 de la Commission du 24 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) nº 2368/2002 du Conseil mettant en uvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

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RÈGLEMENT (CE) No 2062/2003 DE LA COMMISSION du 24 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en oeuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1880/ 2003 de la Commission (2 ), et notamment son article 20, considérant ce qui suit:

(1) L'article 20 du règlement (CE) no 2368/2002 prévoit de modifier la liste des participants au système de certification du processus de Kimberley et des autorités compétentes qu'ils ont désignées pour délivrer et valider leurs certificats à l'annexe II.

(2) La République de Slovénie a demandé à la Commission de modifier les coordonnées de son autorité compétente.

(3) Par son avis du 7 novembre 2003, la présidence du système de certification du processus de Kimberley a fourni une liste réactualisée des participants à ce processus. Par cette mise à jour, le Brésil, le Ghana, la Roumanie et le Togo sont ajoutés à la liste des participants. L'annexe II doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier L'annexe II du règlement (CE) no 2368/2002 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 7 novembre 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2003.

Par la Commission Christopher PATTEN Membre de la Commission 25.11.2003 L 308/7Journal officiel de l'Union européenneFR (1 ) JO L 358 du 31.12.2002, p. 28.

(2 ) JO L 275 du 25.10.2003, p. 26.

ANNEXE 'ANNEXE II Liste des participants au système de certification du processus de Kimberley et de leurs autorités compétentes dûment désignées, visées aux articles 2, 3, 8, 9, 12, 17, 18, 19 et 20

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