Sermide SpA v Cassa Conguaglio Zucchero and others.
Jurisdiction | European Union |
ECLI | ECLI:EU:C:1984:394 |
Docket Number | 106/83 |
Celex Number | 61983CJ0106 |
Court | Court of Justice (European Union) |
Procedure Type | Reference for a preliminary ruling |
Date | 13 December 1984 |
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 13 décembre 1984. - Sermide SpA contre Cassa conguaglio zucchero et autres. - Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Genova - Italie. - Marché commun du sucre - Cotisations pour dépassement du quota de base. - Affaire 106/83.
Recueil de jurisprudence 1984 page 04209
Sommaire
Parties
Objet du litige
Motifs de l'arrêt
Décisions sur les dépenses
Dispositif
1 . AGRICULTURE - ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES - DISCRIMINATION ENTRE PRODUCTEURS OU CONSOMMATEURS - INTERDICTION - PORTEE - MESURES DIFFERENCIEES SELON LES REGIONS DE LA COMMUNAUTE - ADMISSIBILITE - CRITERES OBJECTIFS
( TRAITE CEE , ART . 7 ET 40 , PAR 3 , ALINEA 2 )
2.AGRICULTURE - ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES - SUCRE - COTISATION A LA PRODUCTION - CALCUL - PRISE EN COMPTE DES PERTES A L ' ECOULEMENT - NOTION D ' ECOULEMENT
( REGLEMENT DU CONSEIL N 3330/74 , ART . 27 , PAR 2 ; REGLEMENTS DE LA COMMISSION N 700/73 , ART . 7 , PAR 2 , ET N 3358/81 , ART . 1 )
Sommaire
1 . LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION ENTRE PRODUCTEURS OU CONSOMMATEURS DE LA COMMUNAUTE CONSACRE A L ' ARTICLE 40 , PARAGRAPHE 3 , ALINEA 2 , DU TRAITE , QUI COMPREND L ' INTERDICTION DE DISCRIMINATION EXERCEE EN RAISON DE LA NATIONALITE VISEE A L ' ARTICLE 7 , PARAGRAPHE 1 , DU TRAITE , VEUT QUE DES SITUATIONS COMPARABLES NE SOIENT PAS TRAITEES DE MANIERE DIFFERENTE ET QUE DES SITUATIONS DIFFERENTES NE SOIENT PAS TRAITEES DE MANIERE EGALE A MOINS QU ' UN TEL TRAITEMENT SOIT OBJECTIVEMENT JUSTIFIE . LES DIVERS ELEMENTS D ' ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES , MESURES DE PROTECTION , SUBVENTIONS , AIDES ET AUTRES NE SAURAIENT DONC ETRE DIFFERENCIES SELON DES REGIONS ET AUTRES CONDITIONS DE PRODUCTION OU DE CONSOMMATION QU ' EN FONCTION DE CRITERES DE NATURE OBJECTIVE QUI ASSURENT UNE REPARTITION PROPORTIONNEE DES AVANTAGES ET DESAVANTAGES POUR LES INTERESSES , SANS DISTINGUER ENTRE LES TERRITOIRES DES ETATS MEMBRES .
2 . PARMI LES ELEMENTS INTERVENANT DANS LA FIXATION DE LA COTISATION A LA PRODUCTION DE SUCRE AU TITRE D ' UNE CAMPAGNE DONNEE , FIGURENT LES PERTES RESULTANT DE L ' ECOULEMENT SUR LE MARCHE MONDIAL DES QUANTITES DE SUCRE CONSTITUANT LE QUOTA B . DANS LA MESURE OU NI LE REGLEMENT DE BASE N 3330/74 NI LE REGLEMENT N 700/73 NE DONNENT UNE DEFINITION DE LA NOTION D ' ECOULEMENT , IL ETAIT POSSIBLE A LA COMMISSION , EN FIXANT LE MONTANT DE LA COTISATION DANS LE REGLEMENT N 3358/81 , DE QUANTIFIER ET DE CALCULER LES EXPORTATIONS EN SE FONDANT SUR LES DONNEES QUI DECOULENT DU SYSTEME DES CERTIFICATS D ' EXPORTATION COMPORTANT , POUR LES BENEFICIAIRES , L ' ENGAGEMENT D ' EXECUTER LES OPERATIONS PROJETEES SOUS LA GARANTIE D ' UN CAUTIONNEMENT , PLUTOT QUE SUR LES EXPORTATIONS EFFECTIVEMENT REALISEES , DONT LA COMPTABILISATION EST RENDUE DIFFICILE PAR LES PRATIQUES DES ADMINISTRATIONS NATIONALES .
Parties
DANS L ' AFFAIRE 106/83 ,
AYANT POUR OBJET UNE DEMANDE ADRESSEE A LA COUR EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE , PAR LE TRIBUNAL DE GENES , ET VISANT A OBTENIR , DANS LE LITIGE PENDANT DEVANT CETTE JURIDICTION ENTRE
SERMIDE SPA
SUPPORTEE PAR
CONSORZIO NAZIONALE BIETICOLTORI ET
ASSOCIAZIONE NAZIONALE BIETICOLTORI
AINSI QUE PAR MM . M . BIANCHINI ET C . MERCIAI ,
ET
CASSA CONGUAGLIO ZUCCHERO ,
MINISTERO DELLE FINANZE ,
MINISTERO DEL TESORO ,
Objet du litige
UNE DECISION A TITRE PREJUDICIEL SUR LA VALIDITE DE L ' ARTICLE 7 , PARAGRAPHE 2 , DU REGLEMENT ( CEE ) N 700/73 DE LA COMMISSION , DU 12 MARS 1973 , ETABLISSANT CERTAINES MODALITES NECESSAIRES POUR L ' APPLICATION DU REGIME DES QUOTAS DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( JO L 67 , P . 12 ), ET DE L ' ARTICLE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 3358/81 DE LA COMMISSION , DU 25 NOVEMBRE 1981 , FIXANT LES MONTANTS DE LA COTISATION A LA PRODUCTION DANS LE SECTEUR DU SUCRE POUR LA PERIODE DU 1 JUILLET 1980 AU 30 JUIN 1981 ET LE MONTANT A PAYER PAR LES FABRICANTS DE SUCRE AUX VENDEURS DE BETTERAVES SUCRIERES ( JO L 339 , P . 17 ),
Motifs de l'arrêt
1 PAR ORDONNANCE DU 28 MARS 1983 , PARVENUE A LA COUR LE 6 JUIN SUIVANT , LE TRIBUNAL DE GENES A POSE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 177 DU TRAITE CEE , TROIS QUESTIONS PREJUDICIELLES RELATIVES A LA VALIDITE DE L ' ARTICLE 7 , PARAGRAPHE 2 , DU REGLE MENT N 700/73 DE LA COMMISSION , DU 12 MARS 1973 , ETABLISSANT CERTAINES MODALITES NECESSAIRES POUR L ' APPLICATION DU REGIME DES QUOTAS DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( JO L 67 , P . 12 ) ET DE L ' ARTICLE PREMIER DU REGLEMENT N 3358/81 DE LA COMMISSION , DU 25 NOVEMBRE 1981 , FIXANT LES MONTANTS DE LA COTISATION A LA PRODUCTION DANS LE SECTEUR DU SUCRE POUR LA PERIODE DU 1 JUILLET 1980 AU 30 JUIN 1981 ET LE MONTANT A PAYER PAR LES FABRICANTS DE SUCRE AUX VENDEURS DE BETTERAVES SUCRIERES ( JO L 339 , P . 17 ).
2 CES QUESTIONS ONT ETE SOULEVEES DANS LE CADRE D ' UNE INSTANCE ENGAGEE PAR LA SOCIETE SERMIDE SPA ENTRE-TEMPS TOMBEE EN FAILLITE ( CI-APRES SERMIDE ), PRODUCTEUR ITALIEN DE SUCRE BLANC , CONTRE LA CASSA CONGUAGLIO ZUCCHERO AINSI QUE LES MINISTERES DES FINANCES ET DU TRESOR ( CI-APRES DEFENDERESSES AU PRINCIPAL ). DANS LA PROCEDURE PENDANTE DEVANT LA JURIDICTION NATIONALE SONT EN OUTRE INTERVENUS , AUX COTES DE SERMIDE , LE CONSORZIO NAZIONALE BIETICOLTORI ET L ' ASSOCIAZIONE NAZIONALE BIETICOLTORI AINSI QUE MM . M . BIANCHINI ET C . MERCIAI .
3 LE LITIGE PORTE SUR LE DROIT DE LA CASSA CONGUAGLIO ZUCCHERO DE RECLAMER UNE SOMME DE 321 008 350 LIRES , REDUITE AU COURS DU LITIGE AU PRINCIPAL A 261 515 085 LIRES , A TITRE DE COTISATION A LA PRODUCTION SUR LE SUCRE PRODUIT PAR SERMIDE AU COURS DE LA CAMPAGNE SUCRIERE 1980-1981 EN EXCEDANT DU QUOTA DE BASE QUI LUI AVAIT ETE ALLOUE ET DONT LE RECOUVREMENT AVAIT ETE ORDONNE PAR L ' UFFICIO RICEVITORIA ( BUREAU DE RECETTES ) DE LA DOUANE DE GENES PAR LA VOIE D ' UNE INJONCTION FISCALE NOTIFIEE LE 10 MAI 1982 .
4 CETTE COTISATION AVAIT ETE CALCULEE SUR LA BASE DU REGLEMENT N 3358/81 PRECITE DE LA COMMISSION , ARRETE SUR LA BASE DE L ' ARTICLE 48 DU REGLEMENT N 1785/81 DU CONSEIL , DU 30 JUIN 1981 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( JO L 177 , P . 4 ) ET EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 7 DU REGLEMENT N 700/73 PRECITE DE LA COMMISSION , MODIFIE PAR L ' ARTICLE 1 , PARAGRAPHE 2 , DU REGLEMENT N 1573/76 DE LA COMMISSION , DU 30 JUIN 1976 ( JO L 172 , P . 52 ).
5 DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DEVANT LA JURIDICTION NATIONALE , SERMIDE A INVOQUE L ' ILLEGALITE DES DEUX DISPOSITIONS PRECITEES DU FAIT QU ' ELLES SERAIENT DISCRIMINATOIRES A SON EGARD ET QU ' ELLES CONTREVIENDRAIENT , EN CONSEQUENCE , AU TRAITE CEE ET A D ' AUTRES DISPOSITIONS DU DROIT COMMUNAUTAIRE .
6 ESTIMANT SERIEUX LES DOUTES EMIS PAR SERMIDE EN CE QUI CONCERNE LA VALIDITE DES DISPOSITIONS EN CAUSE , LE TRIBUNAL DE GENES A SOUMIS A LA COUR LES QUESTIONS PREJUDICIELLES SUIVANTES :
' 1 . L ' ARTICLE 7 , PARAGRAPHE 2 , DU REGLEMENT N 700/73 DE LA COMMISSION - QUI DISPOSE QUE LES PERTES GLOBALES RESULTANT DE L ' ECOULEMENT DE LA QUANTITE PRODUITE DANS LA COMMUNAUTE SONT CALCULEES EN FONCTION DU MONTANT CORRESPONDANT A LA MOYENNE PONDEREE DES PERTES A L ' ECOULEMENT PENDANT LA PERIODE ALLANT DU 1 OCTOBRE DE LA CAMPAGNE SUCRIERE EN COURS JUSQU ' AU 30 SEPTEMBRE SUIVANT - N ' EST-IL PAS ILLEGAL EN TANT QUE CONTRAIRE : A ) A L ' INTERDICTION DE DISCRIMINATION SANCTIONNEE PAR L ' ARTICLE 7 , ALINEA 1 , DU TRAITE DE ROME ; B ) A L ' INTERDICTION DE DISCRIMINATION SANCTIONNEE PAR L ' ARTICLE 40 , PARAGRAPHE 3 , DU TRAITE DE ROME ; C ) A L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1785/81 DU CONSEIL , QUI ETABLIT QUE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION COMMENCE LE 1 JUILLET ET SE TERMINE LE 30 JUIN DE L ' ANNEE SUIVANTE ; ET D ) A L ' ARTICLE 28 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1785/81 DU CONSEIL , QUI DISPOSE QUE LA COTISATION A LA PRODUCTION DE SUCRE EST , POUR TOUTE CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION , EGALEMENT FONCTION DE LA PERTE MOYENNE POUR LES ENGAGEMENTS A L ' EXPORTATION A REALISER AU TITRE DE LA CAMPAGNE EN COURS?
2.EN CAS DE REPONSE AFFIRMATIVE A LA PREMIERE QUESTION , L ' ARTICLE PREMIER DU REGLEMENT ( CEE ) N 3358/81 DE LA COMMISSION - QUI FIXE LA COTISATION A LA PRODUCTION POUR LA CAMPAGNE 1980-1981 A 3,407 ECUS POUR 100 KG DE SUCRE BLANC - N ' EST-IL PAS DANS CES CONDITIONS EGALEMENT ILLEGAL?
3.MEME EN CAS DE REPONSE NEGATIVE AUX DEUX PREMIERES QUESTIONS , L ' ARTICLE PREMIER DU REGLEMENT ( CEE ) N 3358/81 DE LA COMMISSION - QUI FIXE LA COTISATION A LA PRODUCTION DE LA CAMPAGNE 1980-1981 A 3,407 ECUS POUR 100 KG DE SUCRE BLANC - N ' EST-IL PAS ILLEGAL PARCE QUE CONTRAIRE : A ) A L ' ARTICLE 27 , PARAGRAPHE 2 , DU REGLEMENT ( CEE ) N 3330/74 DU CONSEIL , EN VERTU DUQUEL LA COTISATION A LA PRODUCTION DOIT ETRE CALCULEE - POUR LA CAMPAGNE 1980-1981 - EN FONCTION DE LA QUANTITE DE SUCRE EFFECTIVEMENT EXPORTEE DANS LES PAYS EXTERIEURS A LA COMMUNAUTE ; ET B ) A L ' ARTICLE 28 DU REGLEMENT...
To continue reading
Request your trial-
Molkereigenossenschaft Wiedergeltingen eG v Hauptzollamt Lindau.
...extended to the case in question. (30) - By Regulation No 1001/98, cited above. (31) - The italics are mine. (32) - See, in all respects, Case 106/83 Sermide [1984] ECR 4209, paragraph 28. (33) - In those cases in which the Court has been called to rule on the criminal nature or otherwise o......
-
The Queen v Minister of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte National Federation of Fishermen's Organisations and others and Federation of Highlands and Islands Fishermen and others.
...and different situations must not be treated in the same way unless such treatment is objectively justified (see the judgment in Case 106/83 Sermide v Cassa Conguaglio Zucchero [1984] ECR 4209, paragraph 28). 47 The measures contained in the Order provide, for the period from 1 January 1993......
-
Moritz J. Weig GmbH & Co. KG contra Comisión de las Comunidades Europeas.
...are treated differently or different situations are treated in the same way, unless such difference in treatment is objectively justified (Case 106/83 Sermide [1984] ECR 4209, paragraph 28, Case C-174/89 Hoche [1990] ECR I-2681, paragraph 25; to the same effect Case T-100/92 La Pietra v Com......
-
Antonio Crispoltoni v Fattoria Autonoma Tabacchi and Giuseppe Natale and Antonio Pontillo v Donatab Srl.
...cited in note , paragraphs 20 and 30. (45) - Case C-8/89 Zardi [1990] ECR I-2515. (46) - Paragraph 13 of the judgment. (47) - See e.g. Case 106/83 Sermide v Cassa Conguaglio Zucchero [1984] ECR 4209, paragraph 28 of the judgment. (48) - Case 179/84 Bozzetti v Invernizzi [1985] ECR 2301, par......
-
Molkereigenossenschaft Wiedergeltingen eG v Hauptzollamt Lindau.
...extended to the case in question. (30) - By Regulation No 1001/98, cited above. (31) - The italics are mine. (32) - See, in all respects, Case 106/83 Sermide [1984] ECR 4209, paragraph 28. (33) - In those cases in which the Court has been called to rule on the criminal nature or otherwise o......
-
The Queen v Minister of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte National Federation of Fishermen's Organisations and others and Federation of Highlands and Islands Fishermen and others.
...and different situations must not be treated in the same way unless such treatment is objectively justified (see the judgment in Case 106/83 Sermide v Cassa Conguaglio Zucchero [1984] ECR 4209, paragraph 28). 47 The measures contained in the Order provide, for the period from 1 January 1993......
-
Moritz J. Weig GmbH & Co. KG contra Comisión de las Comunidades Europeas.
...are treated differently or different situations are treated in the same way, unless such difference in treatment is objectively justified (Case 106/83 Sermide [1984] ECR 4209, paragraph 28, Case C-174/89 Hoche [1990] ECR I-2681, paragraph 25; to the same effect Case T-100/92 La Pietra v Com......
-
Antonio Crispoltoni v Fattoria Autonoma Tabacchi and Giuseppe Natale and Antonio Pontillo v Donatab Srl.
...cited in note , paragraphs 20 and 30. (45) - Case C-8/89 Zardi [1990] ECR I-2515. (46) - Paragraph 13 of the judgment. (47) - See e.g. Case 106/83 Sermide v Cassa Conguaglio Zucchero [1984] ECR 4209, paragraph 28 of the judgment. (48) - Case 179/84 Bozzetti v Invernizzi [1985] ECR 2301, par......
-
Positive action (article 5 Directive 2000/43, article 7 Directive 2000/78)
...2007 cites the following CJEU jurisprudence: judgment of 13 December 1984, Sermide SpA v. Cassa Conguaglio Zucchero and others, C-106/83, EU:C:1984:394, para 28; judgment of 15 September 1994, Koinopraxia Enoseon Georgikon Synetairismon Diacheir iseos Enchorion Proionton Syn PE (KYDEP) v. C......