Lisbon Treaty amending the Treaty on the European Union and the Treaty establishing the European Community, signed in Lisbon on December 13, 2007

• Coming into Force: 01 December 2009
• End of Effective Date: 31 December 9999
• Date of Signature: 13 December 2007
• Celex Number: 12007L/TXT
• Date: 13 December 2007
• ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/lis/sign
• Published date: 17 December 2007
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l’Union européenne, C 306, 17 décembre 2007,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, C 306, 17 dicembre 2007,Diario Oficial de la Unión Europea, C 306, 17 de diciembre de 2007,Amtsblatt der Europäischen Union, C 306, 17. Dezember 2007

17.12.2007 FR Journal officiel de l'Union européenne C 306/1

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TRAITÉ DE LISBONNE

MODIFIANT LE TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

(2007/C 306/01)

PRÉAMBULE

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

LE PRÉSIDENT DE MALTE,

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,

LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LE PRÉSIDENT DE ROUMANIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE,

SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

SOUHAITANT compléter le processus lancé par le traité d'Amsterdam et par le traité de Nice en vue de renforcer l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union et d'améliorer la cohérence de son action,

SONT CONVENUS de modifier le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES

Guy VERHOFSTADT

Premier Ministre

Karel DE GUCHT

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE

Sergei STANISHEV

Premier Ministre

Ivailo KALFIN

Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Mirek TOPOLÁNEK

Premier Ministre

Karel SCHWARZENBERG

Ministre des Affaires étrangères

SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK

Anders Fogh RASMUSSEN

Premier Ministre

Per Stig MØLLER

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE

Dr. Angela MERKEL

Chancelière fédérale

Dr. Frank-Walter STEINMEIER

Ministre fédéral des Affaires étrangères et Vice-Chancelier

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE

Andrus ANSIP

Premier Ministre

Urmas PAET

Ministre des Affaires étrangères

LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE

Bertie AHERN

Premier Ministre (Taoiseach)

Dermot AHERN

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE

Konstantinos KARAMANLIS

Premier Ministre

Dora BAKOYANNIS

Ministre des Affaires étrangères

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE

José Luis RODRÍGUEZ ZAPATERO

Président du gouvernement

Miguel Ángel MORATINOS CUYAUBÉ

Ministre des Affaires étrangères et de la coopération

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Nicolas SARKOZY

Président

François FILLON

Premier Ministre

Bernard KOUCHNER

Ministre des Affaires étrangères et européennes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE

Romano PRODI

Président du Conseil des ministres

Massimo D'ALEMA

Vice-président du Conseil des ministres et Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE

Tassos PAPADOPOULOS

Président

Erato KOZAKOU-MARCOULLIS

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE

Valdis ZATLERS

Président

Aigars KALVĪTIS

Premier Ministre

Māris RIEKSTIŅŠ

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE

Valdas ADAMKUS

Président

Gediminas KIRKILAS

Premier Ministre

Petras VAITIEKŪNAS

Ministre des Affaires étrangères

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG

Jean-Claude JUNCKER

Premier Ministre, Ministre d'État

Jean ASSELBORN

Ministre des Affaires étrangères et de l'immigration

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE

Ferenc GYURCSÁNY

Premier Ministre

Dr. Kinga GÖNCZ

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE MALTE

The Hon Lawrence GONZI

Premier Ministre

The Hon Michael FRENDO

Ministre des Affaires étrangères

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS

Dr. J. P. BALKENENDE

Premier Ministre

M. J. M. VERHAGEN

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE

Dr. Alfred GUSENBAUER

Chancelier fédéral

Dr. Ursula PLASSNIK

Ministre fédérale des Affaires européennes et internationales

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE

Donald TUSK

Premier Ministre

Radosław SIKORSKI

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE

José SÓCRATES CARVALHO PINTO DE SOUSA

Premier Ministre

Luís Filipe MARQUES AMADO

Ministre d'État et des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE ROUMANIE

Traian BĂSESCU

Président

Cãlin POPESCU TĂRICEANU

Premier Ministre

Adrian CIOROIANU

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE

Janez JANŠA

Président du gouvernement

Dr. Dimitrij RUPEL

Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

Robert FICO

Premier Ministre

Ján KUBIŠ

Ministre des Affaires étrangères

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE

Matti VANHANEN

Premier Ministre

Ilkka KANERVA

Ministre des Affaires étrangères

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE

Fredrik REINFELDT

Premier Ministre

Cecilia MALMSTRÖM

Ministre pour les affaires européennes

SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD

The Rt. Hon Gordon BROWN

Premier Ministre

The Rt. Hon David MILIBAND

Ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:

MODIFICATIONS APPORTÉES AU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉNNE

Article premier

Le traité sur l'Union européenne est modifié conformément aux dispositions du présent article.

PRÉAMBULE

1) Le préambule est modifié comme suit: a) le texte suivant est inséré comme deuxième considérant: «S'INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit;»; b) Au septième considérant devenu huitième considérant, les mots «du présent traité» sont remplacés par «du présent traité et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,»; c) Au onzième considérant devenu douzième considérant, les mots «du présent traité» sont remplacés par «du présent traité et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,».

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2) L'article premier est modifié comme suit: a) la phrase suivante est ajoutée à la fin du premier alinéa: «… , à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs.»; b) le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «L'Union est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommés “les traités”). Ces deux traités ont la même valeur juridique. L'Union se substitue et succède à la Communauté européenne.»

3) Un article 1bis est inséré: «Article 1bisL'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.»

4) L'article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 21. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène.3. L'Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant.Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.4. L'Union établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro.5. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.6. L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui...