Minutes of the sitting of 15 May 2020

• Jurisdiction: European Union
• Published date: 17 September 2021
• Celex Number: C2021/376/03

17.9.2021 FR Journal officiel de l'Union européenne C 376/599

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15 mai 2020
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 MAI 2020

(2021/C 376/03)

Sommaire

1. Ouverture de la séance 606

2. Position du Conseil en 1re lecture 606

3. Première session de vote 606

4. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données) 607

5. Reprise de la séance 607

6. Annonce des résultats de vote 607

7. Reprise de la séance 608

8. Deuxième session de vote 608

9. Reprise de la séance 609

10. Composition des commissions et des délégations 609

11. Annonce des résultats de vote 609

12. Explications de vote 611

13. Corrections et intentions de vote 611

14. Dépôt de documents 611

15. Décisions d'établir des rapports d'initiative 611

16. Modifications de saisine (article 56 du règlement) 611

17. Commissions associées (article 57 du règlement) 612

18. Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement) 612

19. Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés 612

20. Calendrier des prochaines séances 612

21. Levée de la séance 612

22. Interruption de la session 612

LISTE DE PRÉSENCE 613

ANNEXE I

RÉSULTAT DES VOTES (Séances du 13 au 15 mai 2020) 614

1. Accord sur le statut UE-Monténégro en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes au Monténégro *** 614

2. Accord sur le statut UE-Serbie en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Serbie *** 615

3. Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique UE-Inde *** 615

4. Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique UE-Ukraine *** 615

5. Accord entre l'UE et la République de Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier *** 615

6. Accord entre l'UE et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas *** 615

7. Protocole visant à amender la convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique *** 616

8. Accord de partenariat CE/Mauritanie dans le secteur de la pêche: prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière *** 616

9. Un filet de sécurité pour protéger les bénéficiaires des programmes de l'UE: mise en place d'un plan d'urgence concernant le CFP 616

10. Services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières: transports de cabotage entre l'Allemagne et la Suisse ***I 616

11. Services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières: transports de cabotage entre l'Italie et la Suisse ***I 616

12. Échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume-Uni * 617

13. Soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 x A5547-127 617

14. Décharge 2018: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 617

15. Décharge 2018: entreprise commune Clean Sky 2 618

16. Décharge 2018: entreprise commune Bio-industries 618

17. Décharge 2018: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles 618

18. Décharge 2018: entreprise commune ECSEL 619

19. Décharge 2018: entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» 619

20. Décharge 2018: entreprise commune Shift2Rail 619

21. Décharge 2018: Agence européenne pour l'environnement 620

22. Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer 620

23. Décharge 2018: Agence européenne pour la sécurité maritime 620

24. Décharge 2018: Agence du GNSS européen 621

25. Décharge 2018: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies 621

26. Décharge 2018: Agence européenne de la sécurité aérienne 621

27. Décharge 2018: Bureau européen d'appui en matière d'asile 622

28. Décharge 2018: budget général de l'UE — Parlement européen 622

29. Décharge 2018: budget général de l'UE — Cour de Justice 626

30. Décharge 2018: budget général de l'UE — Médiateur européen 626

31. Décharge 2018: budget général de l'UE — Contrôleur européen pour la protection des données 627

32. Décharge 2018: budget général de l'UE — Cour des comptes 627

33. Décharge 2018: Centre de traduction des organes de l'Union européenne 628

34. Décharge 2018: budget général de l'UE — Conseil et Conseil européen 628

35. Décharge 2018: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA). 628

36. Décharge 2018: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle 629

37. Décharge 2018: Agence européenne de contrôle des pêches 629

38. Décharge 2018: budget général de l'UE — Service européen pour l'action extérieure 629

39. Décharge 2018: entreprise commune SESAR 630

40. Décharge 2018: Fondation européenne pour la formation 630

41. Décharge 2018: Eurojust 630

42. Décharge 2018: entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion 631

43. Décharge 2018: Agence de soutien a l'ORECE (Office ORECE) 631

44. Décharge 2018: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail 631

45. Décharge 2018: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie 632

46. Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) 632

47. Décharge 2018: Institut européen d'innovation et de technologie 633

48. Décharge 2018: Agence d'approvisionnement d'Euratom 633

49. Décharge 2018: huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement 633

50. Décharge 2018: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes 635

51. Décharge 2018: Autorité européenne des marchés financiers 636

52. Décharge 2018: Autorité bancaire européenne 636

53. Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) 636

54. Décharge 2018: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail 637

55. Décharge 2018: Agence européenne des produits chimiques 637

56. Décharge 2018: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies 637

57. Décharge 2018: Autorité européenne de sécurité des aliments 638

58. Décharge 2018: budget général de l'UE — Commission et agences exécutives 638

59. Décharge 2018: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne 640

60. Décharge 2018: budget général de l'UE — Comité des régions 641

61. Décharge 2018: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes 641

62. Décharge 2018: Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) 642

63. Décharge 2018: Agence européenne des médicaments 642

64. Décharge 2018: budget général de l'UE — Comité économique et social européen 642

65. Décharge 2018: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne 643

66. Mesures temporaires concernant l'assemblée générale des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC) *** 643

67. État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2021 643

68. Nouveau CFP, ressources propres et plan de relance 644

69. Assistance macrofinancière à des partenaires de l'élargissement et du voisinage dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 ***I 646

70. Mesures temporaires relatives à l'exploitation de services aériens ***I 646

71. Mesures temporaires concernant la validité de certains certificats, licences et agréments (omnibus) ***I 647

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