Minutes of the sitting of 10 July 2020

JurisdictionEuropean Union
Publication Date15 October 2021
Celex NumberC2021/420/03
C_2021420FR.01055801.xml

15.10.2021

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 420/558


10 juillet 2020
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 JUILLET 2020

(2021/C 420/03)

Sommaire

1.

Ouverture de la séance 563

2.

Composition nominative des nouvelles commissions 563

3.

Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données) 563

4.

Annonce des résultats de vote 563

5.

Reprise de la séance 566

6.

Commémoration de Srebrenica — vingt-cinquième anniversaire (débat) 566

7.

Révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes (propositions de résolution déposées) 566

8.

Première session de vote 566

9.

Commémoration de Srebrenica — vingt-cinquième anniversaire (suite du débat) 567

10.

Relance culturelle de l'Europe (débat) 567

11.

Le rôle de la politique de cohésion pour faire face aux répercussions socioéconomiques de la pandémie de COVID-19 (débat) 568

12.

Reprise de la séance 568

13.

Annonce des résultats de vote 569

14.

Reprise de la séance 571

15.

Deuxième session de vote 571

16.

Reprise de la séance 571

17.

Annonce des résultats de vote 572

18.

Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 79 du règlement) 573

19.

Modification du règlement intérieur (article 237 du règlement) 574

20.

Changement de titres de rapports d'initiative 574

21.

Modifications de saisine (article 56 du règlement) 574

22.

Explications de vote 575

23.

Corrections et intentions de vote 575

24.

Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés 575

25.

Calendrier des prochaines séances 575

26.

Levée de la séance 575

27.

Interruption de la session 575
LISTE DE PRÉSENCE 584

ANNEXE I

RÉSULTAT DES VOTES (Séances du 8 au 10 juillet 2020) 586

1.

Informations électroniques relatives au transport de marchandises ***II 586

2.

Nomination de Helga Berger au poste de membre de la Cour des comptes 587

3.

Nomination du directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (ABE) 587

4.

Modification du règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes ***I 587

5.

Modification du règlement (UE) 2017/2454 en ce qui concerne les dates d'application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 * 587

6.

Enlèvement parental international et national d'enfants de l'Union européenne au Japon 587

7.

Droits des personnes présentant des troubles cognitifs dans le cadre de la crise de la COVID-19 588

8.

Règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et exigences en matière de contrôle ***II 588

9.

Durées de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos et localisation au moyen de tachygraphes ***II 589

10.

Adaptation aux évolutions du secteur du transport par route ***II 590

11.

Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais applicables aux phases de collecte, de vérification et d'examen prévues en raison de la propagation de la COVID-19 ***I 591

12.

Modification des directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d'application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 * 591

13.

Activités financières de la Banque européenne d'investissement — rapport annuel 2019 592

14.

Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement — rapport annuel 2018 593

15.

Protection des intérêts financiers de l'Union européenne — lutte contre la fraude — rapport annuel 2018 595

16.

Situation humanitaire au Venezuela et crise des migrants et des réfugiés 596

17.

Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * 596

18.

Projet de budget rectificatif no 5 au budget général 2020: poursuite du soutien en faveur des réfugiés et des communautés d'accueil en Jordanie, au Liban et en Turquie en réponse à la crise syrienne 600

19.

Mobilisation de la marge pour imprévus en 2020: poursuite de l'aide humanitaire aux réfugiés en Turquie 600

20.

Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement: certaines utilisations du trioxyde de chrome 600

21.

Objection au titre de l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement: substances actives, y compris la flumioxazine 601

22.

Une approche européenne globale du stockage de l'énergie 601

23.

Révision des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes 601

24.

Conclusion d'un accord, en cours de négociation, entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l'échange de données à caractère personnel pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme 602

25.

Une stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques 603

26.

Dispositions transitoires afin de remédier aux conséquences de la crise de la COVID-19 (modification du règlement (UE) 2016/1628) ***I 605

27.

Conduite d'essais cliniques réalisés avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, et fourniture de ces médicaments ***I 605

28.

Une politique globale de l'Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — Plan d'action de la Commission et autres développements récents 605

29.

Stratégie de santé publique de l'Union européenne après la COVID-19 609

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 613

1.

A9-0124/2020 — José Gusmão — Proposition de la Commission 613

2.

A9-0127/2020 — Monika Hohlmeier — Résolution 614

3.

A9-0125/2020 — Monika Hohlmeier — Résolution 616

4.

B9-0202/2020 — Résolution 618

5.

B9-0203/2020 — Résolution 619

6.

A9-0130/2020 — Claudia Gamon — Résolution 621

7.

B9-0122/2020 — Résolution 623

8.

C9-0161/2020 — Am 4PC1 624

9.

C9-0161/2020 — Am 3 626

10.

C9-0161/2020 — Am 1 627

11.

C9-0161/2020 — Am 2 629

12.

C9-0161/2020 — Am 4PC2 630

13.

C9-0185/2020 — Am 1 632

14.

C9-0185/2020 — Am 2 633

15.

C9-0185/2020 — Am 3 635

16.

C9-0185/2020 — Am 5 637

17.

C9-0185/2020 — Am 6 638

18.

C9-0185/2020 — Am 4 640

19.

A9-0131/2020 — Annalisa Tardino — Résolution 642

20.

B9-0222/2020 — Résolution 643

21.

C9-0161/2020 — Proposition de la Commission 645

22.

C9-0185/2020 — Proposition de la Commission 646

23.

B9-0207/2020 — Résolution 648

24.

RC-B9-0216/2020 — Résolution 650

Procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020

PRÉSIDENCE: Klára DOBREV

Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Composition nominative des nouvelles commissions

Mme la Présidente fait l'annonce suivante:

Suite à la création:

des commissions spéciales

sur la lutte contre le cancer,

sur l'intelligence artificielle à l'ère du numérique,

et sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation,

de la sous-commission des affaires fiscales,

et de la commission d'enquête sur la protection des animaux pendant le transport,

les groupes politiques et les députés non-inscrits ont communiqué au Président leurs nominations conformément à l'article 209 du règlement.

La composition nominative des nouvelles commissions est publiée sur le site du Parlement et annexée au procès-verbal (annexe 1 du PV du 10.7.2020).

3. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement) (suites données)

Mme la Présidente annonce qu'elle n'a pas reçu de demande de la part d'un nombre de députés ou d'un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen concernant les décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées...

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