Minutes of the sitting of 21 May 2021

• Jurisdiction: European Union
• Published date: 28 March 2022
• Celex Number: C2022/137/05

28.3.2022 FR Journal officiel de l'Union européenne C 137/969

---

21 mai 2021
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 MAI 2021

(2022/C 137/05)

Sommaire

1. Ouverture de la séance 972

2. Composition des commissions et des délégations 972

3. Session de vote 972

4. Reprise de la séance 972

5. Annonce des résultats de vote 973

6. Explications de vote 973

7. Corrections et intentions de vote 973

8. Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés 973

9. Calendrier des prochaines séances 973

10. Levée de la séance 974

11. Interruption de la session 974

LISTE DE PRÉSENCE 975

ANNEXE I

RÉSULTAT DES VOTES (Séances du 17 au 21 mai 2021) 976

1. Programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV) ***II 976

2. Nomination du directeur exécutif de l'Autorité européenne des marchés financiers — Candidate: Natasha Cazenave 977

3. Nomination du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles — Candidate: Petra Hielkema 977

4. Fonds pour une transition juste ***I 977

5. Réexamen du Fonds de solidarité de l'Union européenne 977

6. Programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV): extension aux États membres non participants *** 977

7. Accord entre l'Union et Cuba: modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne *** 978

8. Protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association UE/Tunisie (adhésion de la Croatie) *** 978

9. Protocole à l'accord d'association UE/Amérique centrale (adhésion de la Croatie) *** 978

10. Accord États-Unis/UE/Islande/Norvège: limites de durée applicables aux accords de fourniture d'aéronefs avec équipage *** 978

11. Régime de l'impôt «octroi de mer» dans les régions ultrapériphériques françaises * 978

12. Réalisation des objectifs de l'obligation de débarquement au titre de l'article 15 de la politique commune de la pêche 979

13. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: exonérations relatives aux importations et à certaines opérations liées à des mesures d'intérêt général prises par l'Union * 979

14. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2020/002 EE/Estonia Tourism 979

15. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce et à la France en rapport avec des catastrophes naturelles, ainsi qu'à l'Albanie, à l'Autriche, à la Belgique, à la Croatie, à la Tchéquie, à l'Estonie, à la France, à l'Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, à l'Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, au Monténégro, au Portugal, à la Roumanie, à la Serbie et à l'Espagne en lien avec une urgence de santé publique 979

16. Projet de budget rectificatif no 2/2021: financement de la réaction à la COVID-19 et ajustements et mises à jour en lien avec l'adoption définitive du cadre financier pluriannuel 980

17. Programme «Corps européen de solidarité» ***II 980

18. Erasmus+: le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport ***II 980

19. Défis pour les organisateurs d'événements sportifs dans l'environnement numérique 980

20. Fonds de recherche du charbon et de l'acier * 981

21. L'incidence du changement climatique sur les populations vulnérables des pays en développement 983

22. L'intelligence artificielle dans les domaines de l'éducation, de la culture et de l'audiovisuel 986

23. Programme «Europe créative» ***II 986

24. Une stratégie européenne d'intégration des systèmes énergétiques 988

25. Une stratégie européenne pour l'hydrogène 993

26. La protection des droits de l'homme et la politique migratoire extérieure de l'UE 1000

27. Rapports 2019-2020 sur la Turquie 1001

28. Rapports 2019-2020 sur le Monténégro 1004

29. Les effets du changement climatique sur les droits de l'homme et le rôle des défenseurs de l'environnement en la matière 1006

30. Centre européen de compétences en matière de cybersécurité ***II 1009

31. Programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal 2021-2027 ***II 1009

32. Inverser les tendances démographiques dans les régions de l'Union en utilisant les instruments de la politique de cohésion 1009

33. Incidence de la réglementation de l'Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main-d'œuvre au sein de l'Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences 1010

34. Progresser plus vite et lutter contre les inégalités afin que le SIDA cesse d'être une menace pour la santé publique d'ici à 2030 1011

35. Prisonniers de guerre à la suite du dernier conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan 1014

36. La situation en Haïti 1014

37. La situation au Tchad 1015

38. Environnement: le règlement d'Aarhus ***I 1016

39. Contre-sanctions chinoises à l'encontre d'entités européennes, de députés au Parlement européen et de parlementaires nationaux d'États membres 1017

40. Data Protection Commissioner contre Facebook Ireland Ltd et Maximillian Schrems ('Schrems II') — Affaire C-311/18 1019

41. Le droit du Parlement d'être informé au sujet de l'évaluation en cours des plans nationaux pour la reprise et la résilience 1020

42. Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne: rapport intérimaire 1021

43. Responsabilité des entreprises pour les dommages causés à l'environnement 1021

44. De nouvelles voies pour une migration économique légale 1021

45. Avenir numérique de l'Europe: marché unique numérique et utilisation de l'IA pour les consommateurs européens 1021

46. La protection appropriée des données à caractère personnel par le Royaume-Uni 1023

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 1028

1. La protection appropriée des données à caractère personnel par le Royaume-Uni — B9-0272/2021 — Proposition de résolution 1028

Procès-verbal de la séance du 21 mai 2021

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND

Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 45.

2. Composition des commissions et des délégations

M. le Président annonce que le Président du Parlement a reçu du groupe Verts/ALE les décisions suivantes modifiant la composition des commissions et des délégations:

— commission PETI: Thomas Waitz n'est plus membre

— délégation pour les relations avec Israël: Jordi Solé

Ces décisions prennent effet à la date d'aujourd'hui.

3. Session de vote

Le Parlement est amené à procéder au vote final de:

La protection appropriée des données à caractère personnel par le Royaume-Uni Proposition de résolution B9-0272/2021.

Le scrutin sera ouvert jusqu'à 11 heures.

Il est procédé au vote.

Les résultats de vote seront annoncés à 13 heures (point 5 du procès-verbal du 21.5.2021).

(La séance est suspendue à 9 h 46.)

4. Reprise de la séance

La séance est reprise à 13 heures.

5. Annonce des résultats de vote

M. le Président donne lecture des résultats de vote:

La protection appropriée des données à caractère personnel par le Royaume-Uni Proposition de résolution B9-0272/2021 (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P9_TA(2021)0262) (Annexe «Résultats des votes», point 46)

6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.

À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.

7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document «Résultats des votes par appel nominal», annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.

Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

8. Approbation des...