Minutes of the sitting of 10 March 2022

JurisdictionEuropean Union
Published date23 November 2022
Celex NumberC2022/445/04
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23.11.2022

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 445/579


10 mars 2022
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 MARS 2022

(2022/C 445/04)

Sommaire

1.

Ouverture de la séance 585

2.

Annonce des résultats de vote 585

3.

Transparence et normes administratives — Le traitement des demandes d'accès du public sur la base du règlement (CE) no 1049/2001 (débat) 587

4.

Première session de vote 587

5.

Transparence et normes administratives — Le traitement des demandes d'accès du public sur la base du règlement (CE) no 1049/2001 (suite du débat) 589

6.

La nécessité d'une stratégie ambitieuse de l'Union pour des textiles durables (débat) 589

7.

Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat) 589

7.1.

La situation des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme au Mexique 590

7.2.

Myanmar, un an après le coup d'État 590

7.3.

Destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh 591

8.

Calendrier des périodes de session du Parlement — 2023 591

9.

Annonce des résultats de vote 592

10.

Reprise de la séance 593

11.

Composition des commissions et des délégations 593

12.

Deuxième session de vote 594

13.

Reprise de la séance 594

14.

Approche systématique européenne face à l'insuffisance rénale chronique (débat) 595

15.

Reprise de la séance 595

16.

Annonce des résultats de vote 595

17.

Explications de vote 596

18.

Corrections et intentions de vote 596

19.

Pétitions 596

20.

Décisions d'établir des rapports d'initiative 597

21.

Modifications de saisine (article 56 du règlement) 598

22.

Commissions associées (article 57 du règlement) 598

23.

Décisions d'appliquer la procédure avec commissions conjointes (article 58 du règlement) 598

24.

Changement de titres de rapports d'initiative 599

25.

Dépôt de documents 599

26.

Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés 600

27.

Calendrier des prochaines séances 600

28.

Interruption de la session 600
LISTE DE PRÉSENCE 601

ANNEXE I

RÉSULTAT DES VOTES (Séances du 7 au 10 mars 2022) 603

1.

Comptes économiques régionaux de l'agriculture ***I 603

2.

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation — demande EGF/2021/006 ES/Cataluña automotive — Espagne 604

3.

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés — demande EGF/2022/000 TA 2022 — Assistance technique à l'initiative de la Commission 604

4.

Rétrécissement de l'espace dévolu à la société civile en Europe 604

5.

Rôle de la culture, de l'éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme 604

6.

Politique de cohésion: réduire les disparités et renforcer la coopération transfrontière en matière de santé 604

7.

Politique de cohésion: promouvoir une transformation innovante et intelligente ainsi que la connectivité régionale aux TIC 605

8.

Comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche * 605

9.

Taux de taxe sur la valeur ajoutée * 605

10.

Objection formulée conformément à l'article 111, paragraphe 3: liste des projets d'intérêt commun de l'Union pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes 605

11.

Objection en vertu de l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4) 605

12.

Objection en vertu de l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4) 606

13.

Ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne 606

14.

Programmes d'octroi de citoyenneté et de résidence contre investissement 608

15.

Participation des citoyens: le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l'initiative citoyenne européenne 608

16.

Programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2030 ***I 609

17.

Un nouveau cadre stratégique de l'Union pour la santé et la sécurité au travail après 2020 610

18.

Constitution d'une commission spéciale sur la pandémie de COVID-19: enseignements tirés et recommandations pour l'avenir 610

19.

Constitution d'une commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans l'ensemble des processus démocratiques de l'Union européenne, y compris la désinformation 611

20.

Constitution d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur l'utilisation de Pegasus et d'autres logiciels espions équivalents 611

21.

Égalité des femmes et des hommes au Parlement européen — rapport annuel 2020 612

22.

Troisième plan d'action de l'Union européenne sur l'égalité entre les hommes et les femmes 616

23.

L'état de droit et les conséquences de l'arrêt de la CJUE 620

24.

Cadre européen en matière de retenue à la source 621

25.

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable 621

26.

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l'emploi et à la politique sociale dans l'examen annuel 2022 de la croissance durable 622

27.

Batteries et déchets de batteries ***I 630

28.

La situation des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme au Mexique 632

29.

Myanmar, un an après le coup d'État 632

30.

Destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh 633

31.

Rapport 2020 sur la citoyenneté de l'Union 634

32.

Fiscalité équitable et simplifiée à l'appui de la stratégie de relance 635

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 636

1.

Cadre européen en matière de retenue à la source — A9-0011/2022 — Pedro Marques — Proposition de résolution 636

2.

Myanmar, un an après le coup d'État — RC-B9-0141/2022 — § 5 — Am 4 637

3.

RC-B9-0141/2022 — § 6 — Am 5 639

4.

RC-B9-0141/2022 — § 9 — Am 6 640

5.

RC-B9-0141/2022 — Après le § 10 — Am 7 642

6.

RC-B9-0141/2022 — Après le § 13 — Am 2 643

7.

RC-B9-0141/2022 — § 18 — Am 8 645

8.

RC-B9-0141/2022 — Après le § 20 — Am 10 647

9.

RC-B9-0141/2022 — § 21 — Am 11 648

10.

RC-B9-0141/2022 — Après le § 21 — Am 12 649

11.

RC-B9-0141/2022 — Après le considérant W — Am 3 651

12.

Destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh — RC-B9-0146/2022 — § 3/1 652

13.

RC-B9-0146/2022 — § 3/2 654

14.

RC-B9-0146/2022 — Après le § 16 — Am 1 655

15.

RC-B9-0146/2022 — Considérant A 657

16.

RC-B9-0146/2022 — Considérant N/1 658

17.

RC-B9-0146/2022 — Considérant N/2 660

18.

Rapport 2020 sur la citoyenneté de l'Union — A9-0019/2022 — Yana Toom — § 10/1 662

19.

A9-0019/2022 — Yana Toom — § 10/2 663

20.

A9-0019/2022 — Yana Toom — § 11 664

21.

A9-0019/2022 — Yana Toom — § 12 666

22.

A9-0019/2022 — Yana Toom — § 14 — Am 2 668

23.

A9-0019/2022 — Yana Toom — Considérant I — Am 1 669

24.

A9-0019/2022 — Yana Toom — Considérant P/1 671

25.

A9-0019/2022 — Yana Toom — Considérant P/2 672

26.

A9-0019/2022 — Yana Toom — Considérant S 673

27.

Fiscalité équitable et simplifiée à l'appui de la stratégie de relance — A9-0024/2022 — Luděk Niedermayer — § 9 — Am 1 675

28.

A9-0024/2022 — Luděk Niedermayer — § 15/1 676

29.

A9-0024/2022 — Luděk Niedermayer — § 15/2 678

30.

A9-0024/2022 — Luděk Niedermayer — § 22 — Am 2 680

31.

A9-0024/2022 — Luděk Niedermayer — § 29 — Am 3 681

32.

A9-0024/2022 — Luděk Niedermayer — § 30 — Am 4 683

33.

A9-0024/2022 — Luděk Niedermayer — Après le § 30 — Am 5 684

34.

A9-0024/2022 — Luděk Niedermayer — § 34 — Am 6 686

35.

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel 2022 de la croissance durable — A9-0034/2022 — Irene Tinagli — Proposition de résolution (ensemble du
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