Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2015/207 de la Commission du 20 janvier 2015 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de rapport d’avancement, de présentation des informations relatives aux grands projets, de plan d’action commun, de rapport de mise en œuvre pour l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», de déclaration de gestion, de stratégie d’audit, d’avis d’audit et de rapport annuel de contrôle ainsi que la méthode d’analyse coûts-avantages et, en application du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le modèle de rapport de mise en œuvre pour l’objectif «Coopération territoriale européenne» («Journal officiel de l’Union européenne» L 38 du 13 février 2015)

Published date26 June 2020
Official Gazette PublicationJournal officiel de l’Union européenne, L 203, 26 juin 2020
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26.6.2020 FR Journal officiel de l’Union européenne L 203/95

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2015/207 de la Commission du 20 janvier 2015 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de rapport d’avancement, de présentation des informations relatives aux grands projets, de plan d’action commun, de rapport de mise en œuvre pour l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», de déclaration de gestion, de stratégie d’audit, d’avis d’audit et de rapport annuel de contrôle ainsi que la méthode d’analyse coûts-avantages et, en application du règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne le modèle de rapport de mise en œuvre pour l’objectif «Coopération territoriale européenne»

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 38 du 13 février 2015 )

Page 116 du JO L 38 du 13.2.2015, à l’annexe X, partie A, point 3.4, tableau 6, deuxième colonne, première ligne, telle que rectifiée à la page 50 du JO L 211 du 8.8.2015:

au lieu de:

«Montant du soutien du FEDER (*) envisagé pour tout ou partie d’une opération mise en œuvre dans la zone couverte par le programme, mais située en dehors de l’Union, sur la base des opérations sélectionnées (en euros)»,

lire:

«Montant du soutien du FEDER (*) envisagé pour tout ou partie d’une opération mise en œuvre en dehors de la partie de la zone couverte...

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