Rectificatif au résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] ( Journal officiel de l’Union européenne C 218 du 22 juin 2018 )

Section:Serie L
 
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11.4.2019 FR Journal officiel de l'Union européenne C 135/14

Le texte de la publication no 2018/C 218/06 est remplacé par le texte suivant:

Référence de la décision (2) Date de la décision Dénomination de la substance Titulaire de l’autorisation Numéro de l’autorisation Utilisation autorisée Date d’expiration de la période de révision Motifs de la décision C(2018) 3734 15 juin 2018 Trioxyde de chrome No CE 215-607-8, no CAS 1333-82-0 Souriau SAS, RD 323, 72470 Champagné, France; REACH/18/6/0 Utilisation industrielle d’un mélange contenant des composés du chrome hexavalent (trioxyde de chrome, dichromate de potassium ou dichromate de sodium) pour la conversion de connecteurs cadmiés circulaires et rectangulaires afin d’atteindre un niveau de performances supérieur aux exigences des normes internationales et de supporter des environnements sévères dans des applications à haut niveau de sécurité (par exemple pour les forces armées, l’aéronautique, l’aérospatiale, l’exploitation minière ou en haute mer, l’industrie nucléaire ou la sécurité des véhicules routiers, des trains et des bateaux). 21 septembre 2029 Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et l’environnement, et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées auxquelles le demandeur pourrait avoir recours avant la date d’expiration. Amphenol Limited, Thanet Way, CT5 3JF, Whitstable, Kent, Royaume-Uni; REACH/18/6/2 Amphenol Socapex, 948 promenade de l’Arve, 74311 Thyez, France; REACH/18/6/3 ITT Cannon, Cannonstrasse 1, 71384 Weinstadt-Beutelsbach, Allemagne; REACH/18/6/4 Connecteurs Électriques Deutsch, 17 rue Lavoisier — BP 117, 27091 Évreux, France; REACH/18/6/5 Tyco Electronics UK Ltd, Faraday Road, SN3 5HH, Swindon, Royaume-Uni REACH/18/6/7 Dichromate de potassium No CE 231-906-6, no CAS 7778-50-9 Connecteurs Électriques Deutsch, 17 rue Lavoisier — BP 117, 27091 Évreux, France; REACH/18/6/6 Tyco Electronics UK Ltd, Faraday Road, SN3 5HH, Swindon, Royaume-Uni REACH/18/6/8 Dichromate de sodium No CE 234-190-3, no CAS 10588-01-9, 7789-12-0 Souriau SAS, RD 323, 72470 Champagné, France; REACH/18/6/1 Tyco Electronics UK Ltd, Faraday Road, SN3 5HH, Swindon, Royaume-Uni REACH/18/6/9 Trioxyde de chrome No CE 215-607-8, no CAS...

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