Rectificatif à la constitution des chambres et affectation des juges aux chambres (JO C, C/2024/6456, 28.10.2024)

• Jurisdiction: European Union
• Celex Number: C/2024/90097
• Published date: 29 November 2024

Journal officiel
de l'Union européenne FR Série C

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C/2024/90097 29.11.2024

Rectificatif à la constitution des chambres et affectation des juges aux chambres

( «Journal officiel de l’Union européenne» C, C/2024/6456, 28 octobre 2024 )

Page 1, 2ème chambre, siégeant avec trois juges:

au lieu de:

«Formation A : M. Schwarcz et Mme Tomljenović, juges ;»,

lire:

«Formation A : M. Schwarcz et Mme Tomljenović, juges ;»;

au lieu de:

«Formation C : M. Schwarcz et Mme Spangsberg Grønfeldt, juges ;»,

lire:

«Formation C : M. Schwarcz et Mme Spangsberg Grønfeldt, juges ;».

Page 4:

au lieu de:

«Chambre désignée pour traiter les demandes de décision...