Regulation (EC) N o 552/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the interoperability of the European Air Traffic Management network (the interoperability Regulation) (Text with EEA relevance)

• Published date: 31 March 2004
• Subject Matter: trasporti,tutela dei consumatori,transportes,protección del consumidor,transports,protection des consommateurs
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 96, 31 marzo 2004,Diario Oficial de la Unión Europea, L 96, 31 de marzo de 2004,Journal officiel de l’Union européenne, L 96, 31 mars 2004

02004R0552 — FR — 11.09.2018 — 002.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 552/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («règlement sur l'interopérabilité») (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 096, 31.3.2004, p.26)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018	L 212	1	22.8.2018

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