Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council of 30 November 2009 on cosmetic products (recast) (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

Publication Date16 Jul 2015
Subjectostacoli tecnici,ravvicinamento delle legislazioni,entraves techniques,rapprochement des législations,obstáculos técnicos,aproximación de las legislaciones
Official gazette publicationGazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 342, 22 dicembre 2009,Journal officiel de l’Union européenne, L 342, 22 décembre 2009,Diario Oficial de la Unión Europea, L 342, 22 de diciembre de 2009
TEXTE consolidé: 32009R1223 — FR — 26.05.2021

02009R1223 — FR — 26.05.2021 — 026.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 30 novembre 2009

relatif aux produits cosmétiques

(refonte)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 342 du 22.12.2009, p. 59)

Modifié par:

Journal officiel

page

date

►M1

RÈGLEMENT (UE) No 344/2013 DE LA COMMISSION du 4 avril 2013

L 114

1

25.4.2013

►M2

RÈGLEMENT (UE) No 483/2013 DE LA COMMISSION du 24 mai 2013

L 139

8

25.5.2013

►M3

RÈGLEMENT (UE) No 658/2013 DE LA COMMISSION du 10 juillet 2013

L 190

38

11.7.2013

►M4

RÈGLEMENT (UE) No 1197/2013 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2013

L 315

34

26.11.2013

►M5

RÈGLEMENT (UE) No 358/2014 DE LA COMMISSION du 9 avril 2014

L 107

5

10.4.2014

►M6

RÈGLEMENT (UE) No 866/2014 DE LA COMMISSION du 8 août 2014

L 238

3

9.8.2014

►M7

RÈGLEMENT (UE) No 1003/2014 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2014

L 282

1

26.9.2014

►M8

RÈGLEMENT (UE) No 1004/2014 DE LA COMMISSION du 18 septembre 2014

L 282

5

26.9.2014

►M9

RÈGLEMENT (UE) No 2015/1190 DE LA COMMISSION du 20 juillet 2015

L 193

115

21.7.2015

►M10

RÈGLEMENT (UE) 2015/1298 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2015

L 199

22

29.7.2015

►M11

RÈGLEMENT (UE) 2016/314 DE LA COMMISSION du 4 mars 2016

L 60

59

5.3.2016

►M12

RÈGLEMENT (UE) 2016/621 DE LA COMMISSION du 21 avril 2016

L 106

4

22.4.2016

►M13

RÈGLEMENT (UE) 2016/622 DE LA COMMISSION du 21 avril 2016

L 106

7

22.4.2016

►M14

RÈGLEMENT (UE) 2016/1120 DE LA COMMISSION du 11 juillet 2016

L 187

1

12.7.2016

►M15

RÈGLEMENT (UE) 2016/1121 DE LA COMMISSION du 11 juillet 2016

L 187

4

12.7.2016

►M16

RÈGLEMENT (UE) 2016/1143 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2016

L 189

40

14.7.2016

M17

RÈGLEMENT (UE) 2016/1198 DE LA COMMISSION du 22 juillet 2016

L 198

10

23.7.2016

►M18

RÈGLEMENT (UE) 2017/237 DE LA COMMISSION du 10 février 2017

L 36

12

11.2.2017

►M19

RÈGLEMENT (UE) 2017/238 DE LA COMMISSION du 10 février 2017

L 36

37

11.2.2017

►M20

RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017

L 117

1

5.5.2017

M21

Modifié par: RÈGLEMENT (UE) 2020/561 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2020

L 130

18

24.4.2020

►M22

RÈGLEMENT (UE) 2017/1224 DE LA COMMISSION du 6 juillet 2017

L 174

16

7.7.2017

►M23

RÈGLEMENT (UE) 2017/1410 DE LA COMMISSION du 2 août 2017

L 202

1

3.8.2017

►M24

RÈGLEMENT (UE) 2017/1413 DE LA COMMISSION du 3 août 2017

L 203

1

4.8.2017

►M25

RÈGLEMENT (UE) 2017/2228 DE LA COMMISSION du 4 décembre 2017

L 319

2

5.12.2017

►M26

RÈGLEMENT (UE) 2018/885 DE LA COMMISSION du 20 juin 2018

L 158

1

21.6.2018

►M27

RÈGLEMENT (UE) 2018/978 DE LA COMMISSION du 9 juillet 2018

L 176

3

12.7.2018

►M28

RÈGLEMENT (UE) 2018/1847 DE LA COMMISSION du 26 novembre 2018

L 300

1

27.11.2018

►M29

RÈGLEMENT (UE) 2019/680 DE LA COMMISSION du 30 avril 2019

L 115

3

2.5.2019

►M30

RÈGLEMENT (UE) 2019/681 DE LA COMMISSION du 30 avril 2019

L 115

5

2.5.2019

►M31

RÈGLEMENT (UE) 2019/698 DE LA COMMISSION du 30 avril 2019

L 119

66

7.5.2019

►M32

RÈGLEMENT (UE) 2019/831 DE LA COMMISSION du 22 mai 2019

L 137

29

23.5.2019

M33

RÈGLEMENT (UE) 2019/1257 DE LA COMMISSION du 23 juillet 2019

L 196

5

24.7.2019

►M34

RÈGLEMENT (UE) 2019/1857 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2019

L 286

3

7.11.2019

►M35

RÈGLEMENT (UE) 2019/1858 DE LA COMMISSION du 6 novembre 2019

L 286

7

7.11.2019

►M36

RÈGLEMENT (UE) 2019/1966 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2019

L 307

15

28.11.2019

►M37

RÈGLEMENT (UE) 2020/1682 DE LA COMMISSION du 12 novembre 2020

L 379

31

13.11.2020

►M38

RÈGLEMENT (UE) 2020/1683 DE LA COMMISSION du 12 novembre 2020

L 379

34

13.11.2020

►M39

RÈGLEMENT (UE) 2020/1684 DE LA COMMISSION du 12 novembre 2020

L 379

42

13.11.2020


Rectifié par:

►C1

Rectificatif, JO L 254 du 28.8.2014, p. 39 (866/2014)

►C2

Rectificatif, JO L 266 du 13.10.2015, p. 97 (2015/1190)

►C3

Rectificatif, JO L 141 du 28.5.2016, p. 133 (2016/622)

►C4

Rectificatif, JO L 017 du 21.1.2017, p. 52 (2016/314)

►C5

Rectificatif, JO L 326 du 9.12.2017, p. 55 (2017/2228)

►C6

Rectificatif, JO L 183 du 19.7.2018, p. 27 (2018/978)

►C7

Rectificatif, JO L 324 du 13.12.2019, p. 80 (2019/1966)

►C8

Rectificatif, JO L 076 du 12.3.2020, p. 36 (2019/1966)

►C9

Rectificatif, JO L 397 du 26.11.2020, p. 30 (2020/1683)




▼B

RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 30 novembre 2009

relatif aux produits cosmétiques

(refonte)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



CHAPITRE I

CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

Article premier

Champ d'application et objectif

Le présent règlement établit des règles auxquelles doit satisfaire tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché, afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.

Article 2

Définitions

1.

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a)

«produit cosmétique», toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles;

b)

«substance», un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition;

c)

«mélange», un mélange ou une solution composé de deux substances ou plus;

d)

«fabricant», toute personne physique ou morale qui fabrique ou fait concevoir ou fabriquer un produit cosmétique, et commercialise ce produit sous son nom ou sa marque;

e)

«distributeur», toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d'approvisionnement, autre que le fabricant ou l'importateur, qui met un produit cosmétique à disposition sur le marché communautaire;

f)

«utilisateur final», un consommateur ou un professionnel qui utilise le produit cosmétique;

g)

«mise à disposition sur le marché», toute fourniture d'un produit cosmétique destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché communautaire dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit;

h)

«mise sur le marché», la première mise à disposition d'un produit cosmétique sur le marché communautaire;

i)

«importateur», toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui met sur le marché communautaire un produit cosmétique provenant d'un pays tiers;

j)

«norme harmonisée», une norme adoptée par l'un des organismes européens de normalisation énumérés à l'annexe I de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ( 1 ) sur la base d'une demande formulée par la Commission conformément à l'article 6 de ladite directive;

k)

«nanomatériau», un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm;

l)

«agents conservateurs», les substances qui sont exclusivement ou principalement destinées à empêcher le développement de micro-organismes dans le produit cosmétique;

m)

«colorants», les substances qui sont exclusivement ou principalement destinées à colorer le produit cosmétique, l'ensemble du corps ou certaines parties de celui-ci, par absorption ou réflexion de la lumière visible; les précurseurs de...

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