Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency, and repealing Council Directive 91/670/EEC, Regulation (EC) No 1592/2002 and Directive 2004/36/EC (Text with EEA relevance)

• Published date: 19 March 2008
• Subject Matter: Transport
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 79, 19 March 2008

02008R0216 — FR — 11.09.2018 — 005.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 216/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 079, 19.3.2008, p.1)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018	L 212	1	22.8.2018

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