Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency, and repealing Council Directive 91/670/EEC, Regulation (EC) No 1592/2002 and Directive 2004/36/EC (Text with EEA relevance)

Official gazette publicationOfficial Journal of the European Union, L 79, 19 March 2008
Publication Date19 Mar 2008
TEXTE consolidé: 32008R0216 — FR — 11.09.2018

02008R0216 — FR — 11.09.2018 — 005.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 216/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 20 février 2008

concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 079, 19.3.2008, p.1)

Abrogé par:

Journal officiel

page

date

Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018

L 212

1

22.8.2018

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02008R0216-20160126

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