Regulation (EC) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council of 20 February 2008 on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Aviation Safety Agency, and repealing Council Directive 91/670/EEC, Regulation (EC) No 1592/2002 and Directive 2004/36/EC (Text with EEA relevance)

• Published date: 19 March 2008
• Subject Matter: Transport
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 79, 19 March 2008

02008R0216 — FR — 11.09.2018 — 005.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 216/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de

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