Regulation (EC) No 295/2008 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2008 concerning structural business statistics (recast) (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Published date: 09 April 2008
• Subject Matter: Marché intérieur - Principes,informations et vérifications,Mercado interior - Principios,información y verificación
• Official Gazette Publication: Journal officiel de l’Union européenne, L 97, 09 avril 2008,Diario Oficial de la Unión Europea, L 97, 09 de abril de 2008

02008R0295 — FR — 01.01.2021 — 004.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 295/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 097, 9.4.2008, p.13)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019	L 327	1	17.12.2019

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02008R0295-20140523