Reglamento (CE) no 614/2007 del Parlamento Europeo y del Consejo, de 23 de mayo de 2007, relativo al instrumento financiero para el medio ambiente (LIFE+)

• Published date: 01 January 2014
• Subject Matter: Environment,Internal market - Principles
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 149, 09 June 2007

02007R0614 — FR — 01.01.2014 — 001.001

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►B RÈGLEMENT (CE) No 614/2007 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 mai 2007 concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) (JO L 149, 9.6.2007, p.1)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) no 1293/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013	L 347	185	20.12.2013

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02007R0614-20070101