Regulation (EC) No 850/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on persistent organic pollutants and amending Directive 79/117/EEC

Published date30 April 2004
Subject MatterEnvironment,Plant health legislation,Approximation of laws
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 158, 30 April 2004
TEXTE consolidé: 32004R0850 — FR — 15.07.2019

02004R0850 — FR — 15.07.2019 — 010.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 850/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (JO L 158, 30.4.2004, p.7)

Abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 L 169 45 25.6.2019
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02004R0850-20160930

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