Regulation (EC) No 1166/2008 of the European Parliament and of the Council of 19 November 2008 on farm structure surveys and the survey on agricultural production methods and repealing Council Regulation (EEC) No 571/88 (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

Published date01 December 2008
Subject MatterInformation and verification,Agricultural structures
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 321, 01 December 2008
TEXTE consolidé: 32008R1166 — FR — 01.01.2019

02008R1166 — FR — 01.01.2019 — 003.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) No 1166/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 321, 1.12.2008, p.14)

Abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 L 200 1 7.8.2018
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02008R1166-20140718

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