Regulation (EC) No 713/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing an Agency for the Cooperation of Energy Regulators (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

• Coming into Force: 04 July 2019
• Published date: 04 July 2019
• ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/713/2019-07-04
• Celex Number: 02009R0713-20190704
• Date: 04 July 2019
• Court: Provisional data,Données provisoires,Datos provisionales,Vorläufige Daten,Dati provvisori

02009R0713 — FR — 04.07.2019 — 002.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) no 713/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 211, 14.8.2009, p.1)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2019/942 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019	L 158	22	14.6.2019

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02009R0713-20130601