Regulation (EC) No 713/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing an Agency for the Cooperation of Energy Regulators (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

CourtProvisional data,Données provisoires,Datos provisionales,Vorläufige Daten,Dati provvisori
Coming into Force04 July 2019
Date04 July 2019
ELIhttp://data.europa.eu/eli/reg/2009/713/2019-07-04
Published date04 July 2019
Celex Number02009R0713-20190704
TEXTE consolidé: 32009R0713 — FR — 04.07.2019

02009R0713 — FR — 04.07.2019 — 002.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B RÈGLEMENT (CE) no 713/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 211, 14.8.2009, p.1)

Abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) 2019/942 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 L 158 22 14.6.2019
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02009R0713-20130601

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