Council Regulation (EC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community (8) (9) (10) (11) (Consolidated version — OJ No L 28 of 30.1.1997, p. 1 See appendix. )

• Published date: 07 July 2008
• Subject Matter: sécurité sociale des travailleurs migrants,libre circulation des travailleurs,dispositions sociales,sicurezza sociale dei lavoratori migranti,libera circolazione dei lavoratori,disposizioni sociali,seguridad social de los trabajadores migrantes,libre circulación de trabajadores,disposiciones sociales
• Official Gazette Publication: Journal officiel des Communautés européennes, L 149, 5 juillet 1971,Gazzetta ufficiale delle Comunità europee, L 149, 5 luglio 1971

1971R1408 — FR — 01.05.2010 — 009.001

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►B RÈGLEMENT (CEE) No 1408/71 DU CONSEIL du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (8) (9) (10) (11) (Version consolidée — JO noL 28 du 30.1.1997, p. 1Voir appendice.) (JO L 149, 5.7.1971, p.2)

abrogé par:

Journal officiel
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