Council Regulation (EC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community (8) (9) (10) (11) (Consolidated version — OJ No L 28 of 30.1.1997, p. 1 See appendix. )

• Published date: 07 July 2008
• Official Gazette Publication: Journal officiel des Communautés européennes, L 149, 5 juillet 1971

1971R1408 — FR — 01.05.2010 — 009.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce...