Regulation (EU) 2016/2339 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2016 amending Regulation (EU) No 952/2013 laying down the Union Customs Code, as regards goods that have temporarily left the customs territory of the Union by sea or air

• Published date: 23 December 2016
• Subject Matter: Internal market - Principles,Common customs tariff,Customs Union
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 354, 23 December 2016

23.12.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne L 354/32

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RÈGLEMENT (UE) 2016/2339 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 14 décembre 2016

modifiant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l'Union par voie maritime ou aérienne

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),

considérant ce qui suit:

(1) Afin de faciliter les flux commerciaux, l'article 136 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) exclut l'application de certaines dispositions dudit règlement aux marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l'Union en circulant entre deux ports ou aéroports de l'Union sans escale en dehors du territoire douanier de l'Union. Ces dispositions régissent l'obligation de déposer une déclaration sommaire d'entrée, l'obligation de notifier l'arrivée d'un navire de mer ou d'un aéronef, l'obligation d'acheminer les marchandises vers certains lieux et de les présenter aux douanes à l'endroit où elles sont déchargées ou transbordées, et le dépôt temporaire.

(2) En conséquence de cette exclusion, il n'existe aucune base juridique permettant d'exiger que les marchandises qui sont déchargées ou transbordées soient présentées à l'endroit où elles sont réintroduites sur le territoire douanier de l'Union après avoir quitté temporairement celui-ci. Sans une telle présentation, il peut s'avérer plus difficile pour les autorités douanières d'assurer la surveillance des marchandises concernées, et le risque existe à la fois que les droits à l'importation et autres impositions ne seront pas perçus correctement et que les mesures non fiscales telles que les contrôles vétérinaires et phytosanitaires ne seront pas appliquées comme il se doit.

(3) L'article 136 du règlement (UE) no 952/2013 devrait donc être modifié afin de tenir compte de la différence de situations entre les marchandises non Union et les marchandises de l'Union.

(4) Afin de garantir une surveillance douanière efficace des marchandises non Union, les dispositions régissant l'obligation d'acheminer les marchandises vers certains lieux, de les présenter en douane au moment du déchargement ou du transbordement et d'attendre l'obtention d'une autorisation avant le déchargement ou le transbordement, ainsi que les dispositions régissant le dépôt

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