Regulation (EU) No 1077/2011 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2011 establishing a European Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice

• Published date: 01 November 2011
• Subject Matter: Free movement of persons,Electronic data processing
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 286, 1 November 2011

02011R1077 — FR — 11.12.2018 — 004.001

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►B RÈGLEMENT (UE) No 1077/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (JO L 286, 1.11.2011, p.1)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018	L 295	99	21.11.2018

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02011R1077-20181009