Regulation (EU) No 1288/2013 of the European Parliament and of the Council of 11 December 2013 establishing 'Erasmus+': the Union programme for education, training, youth and sport and repealing Decisions No 1719/2006/EC, No 1720/2006/EC and No 1298/2008/EC (Text with EEA relevance)Text with EEA relevance

Publication Date20 Dec 2013
Official gazette publicationGazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 347, 20 dicembre 2013,Diario Oficial de la Unión Europea, L 347, 20 de diciembre de 2013,Journal officiel de l’Union européenne, L 347, 20 décembre 2013
TEXTE consolidé: 32013R1288 — FR — 05.10.2018

02013R1288 — FR — 05.10.2018 — 001.001


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►B

RÈGLEMENT (UE) No 1288/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 11 décembre 2013

établissant "Erasmus +": le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 347 du 20.12.2013, p. 50)

Modifié par:

Journal officiel

page

date

►M1

RÈGLEMENT (UE) 2018/1475 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 2 octobre 2018

L 250

1

4.10.2018




▼B

RÈGLEMENT (UE) No 1288/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 11 décembre 2013

établissant "Erasmus +": le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions no 1719/2006/CE, no 1720/2006/CE et no 1298/2008/CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



CHAPITRE I

Dispositions générales

Article premier

Portée du programme

1. Le présent règlement établit un programme d'action de l'Union dans le domaine de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, appelé "Erasmus +" (ci-après dénommé "programme").

2. Le programme est mis en œuvre pour la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2020.

3. Le programme couvre les domaines suivants, dans le respect des structures et des besoins spécifiques des différents secteurs des États membres:

a) l'éducation et la formation à tous les niveaux, dans une perspective d'éducation et de formation tout au long de la vie, notamment l'enseignement scolaire (Comenius), l'enseignement supérieur (Erasmus), l'enseignement supérieur international (Erasmus Mundus), l'enseignement et la formation professionnels (Leonardo da Vinci) et l'éducation et la formation des adultes (Grundtvig);

b) la jeunesse (Jeunesse en action), en particulier dans le contexte de l'éducation non formelle et informelle;

c) le sport, et notamment le sport de masse.

4. Le programme comporte une dimension internationale visant à appuyer l'action extérieure de l'Union, y compris ses objectifs en matière de développement, par la coopération entre l'Union et les pays partenaires.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) "éducation et formation tout au long de la vie": l'ensemble constitué par l'enseignement général, l'enseignement et la formation professionnels, l'éducation non formelle et l'éducation informelle entrepris tout au long de la vie, aboutissant à une amélioration des connaissances, des aptitudes et des compétences ou de la participation à la société dans une perspective personnelle, civique, culturelle, sociale et/ou professionnelle, y compris la fourniture de services de conseil et d'orientation;

2) "éducation non formelle": un apprentissage se déroulant selon des activités planifiées (pour ce qui est des objectifs et du temps d'apprentissage) dans le cadre duquel une forme de support à l'apprentissage est présente (exemple: une relation étudiant-enseignant), mais qui ne fait pas partie du système formel d'éducation et de formation;

3) "éducation informelle": un apprentissage résultant d'activités quotidiennes liées au travail, à la famille ou aux loisirs, qui n'est pas organisé ou structuré selon des objectifs, une durée ou un support à l'apprentissage; il peut être non intentionnel du point de vue de l'apprenant;

4) "dialogue structuré": le dialogue avec les jeunes et les organisations de jeunesse, qui constitue un cadre de réflexion commune et continue sur les priorités, la mise en œuvre et le suivi de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse;

5) "transnational" qualifie, sauf mention contraire, toute action impliquant la participation d'au moins deux pays participant au programme, visée à l'article 24, paragraphe 1;

6) "international" qualifie toute action impliquant au moins un pays participant au programme et au moins un pays tiers (ci-après dénommé "pays partenaire");

7) "mobilité à des fins d'éducation et de formation": le fait de se rendre physiquement dans un pays autre que le pays de résidence, afin d'y entreprendre des études, une formation ou une éducation non formelle ou informelle; cela peut prendre la forme de stages, d'apprentissages, d'échanges de jeunes, d'activités de volontariat, d'enseignement ou de participation à des activités de développement professionnel, et peut comprendre des activités préparatoires, comme une formation dans la langue du pays d'accueil, ainsi que des activités d'envoi, d'accueil et de suivi;

8) "coopération en matière d'innovation et d'échanges de bonnes pratiques": des projets de coopération transnationale et internationale faisant intervenir des organisations œuvrant dans les domaines de l'éducation, de la formation et/ou de la jeunesse et éventuellement d'autres organisations;

9) "soutien à la réforme des politiques": tout type d'activité visant à soutenir et à faciliter la modernisation des systèmes d'éducation et de formation, ainsi que le soutien au développement d'une politique européenne de la jeunesse, par la coopération politique entre les États membres, en particulier la méthode ouverte de coordination et le dialogue structuré avec les jeunes;

10) "mobilité virtuelle": un ensemble d'activités basées sur les technologies de l'information et de la communication, dont l'apprentissage en ligne, organisé au niveau d'une institution, qui permet ou facilite les expériences de collaboration transnationale et/ou internationale dans le contexte de l'enseignement et/ou de l'apprentissage;

11) "personnel": des personnes qui œuvrent à titre professionnel ou bénévole dans l'enseignement, la formation ou l'éducation non formelle des jeunes, ces personnes pouvant notamment inclure des professeurs, des enseignants, des formateurs, des chefs d'établissement, des animateurs socio-éducatifs ou du personnel non enseignant;

12) "animateur socio-éducatif": un professionnel ou bénévole intervenant dans l'éducation non formelle qui encourage les jeunes dans leur développement personnel sur les plans socio-éducatif et professionnel;

13) "jeunes": les personnes âgées de treize à trente ans;

14) "établissement d'enseignement supérieur":

a) tout type d'établissement d'enseignement supérieur qui, conformément au droit national ou à la pratique nationale, délivre des diplômes reconnus ou d'autres qualifications de niveau supérieur reconnues, quelle que soit son appellation;

b) tout établissement qui, conformément au droit national ou à la pratique nationale, dispense un enseignement ou une formation professionnels de niveau supérieur;

15) "diplômes communs": un programme d'études intégré proposé par au moins deux établissements d'enseignement supérieur, débouchant sur un diplôme de fin d'études unique délivré et signé conjointement par tous les établissements participants et officiellement reconnu dans les pays où les établissements participants sont situés;

16) "diplôme double/multiple": un programme d'études proposé par deux (double) ou plusieurs (multiple) établissements d'enseignement supérieur, au terme duquel l'étudiant se voit décerner un diplôme de fin d'études distinct par chacun des établissements participants;

17) "activité de jeunesse": une activité extrascolaire (comme les échanges de jeunes, les activités de volontariat ou la formation des jeunes) réalisée par un jeune, individuellement ou en groupe, notamment dans le cadre d'organisations de jeunesse, et s'inscrivant dans une démarche d'éducation non formelle;

18) "partenariat": un accord entre un groupe d'établissements et/ou d'organisations de différents pays participant au programme en vue de mener des activités européennes communes dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport ou en vue de l'établissement d'un réseau formel ou informel dans un domaine pertinent, notamment des projets d'éducation et de formation destinés aux élèves et à leurs enseignants sous la forme d'échanges de classes et de mobilité individuelle à long terme, de programmes intensifs dans l'enseignement supérieur et de coopération entre les autorités régionales et locales, afin d'encourager la coopération interrégionale, y compris transfrontalière; il peut être étendu aux institutions et/ou organisations de pays partenaires en vue de renforcer la qualité du partenariat;

19) "compétences clés": l'ensemble des connaissances, aptitudes et attitudes de base nécessaires à toute personne pour l'épanouissement et le développement personnels, la citoyenneté active, l'inclusion sociale et l'emploi, telles que décrites dans la recommandation 2006/962/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 );

20) "méthode ouverte de coordination (MOC)": méthode intergouvernementale fournissant un cadre pour la coopération entre les États membres, dont les politiques nationales peuvent ainsi être orientées vers certains objectifs communs; dans le cadre du programme, la MOC s'applique à l'éducation, à la formation et à la jeunesse;

21) "outils de transparence et de reconnaissance de l'Union": des instruments qui aident les parties prenantes à comprendre, à apprécier et éventuellement à reconnaître les acquis des apprentissages et les qualifications dans l'ensemble de l'Union;

22) "pays...

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