Verbatim report of proceedings of 22 October 2014

• Jurisdiction: European Union
• Published date: 29 September 2022

29.9.2022 FR Journal officiel de l'Union européenne C 373/240

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22 octobre 2014
COMPTE RENDU IN EXTENSO DES DÉBATS DU 22 OCTOBRE 2014

(2022/C 373/03)

Sommaire

1. Ouverture de la séance 242

2. Présentation du collège des commissaires et leur programme par le président élu de la Commission (débat) 242

3. Élection de la Commission (article 118 du règlement) (vote) 277

4. Heure des votes 283

4.1. Projet de budget rectificatif no 2/2014 — excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2013 (A8-0018/2014 — Gérard Deprez) (vote) 283

4.2. Projet de budget général de l'Union européenne — exercice 2015 (vote) 283

4.3. Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 — toutes sections (A8-0014/2014 — Eider Gardiazabal Rubial, Monika Hohlmeier) (vote) 284

4.4. Protocole à l'accord de libre-échange UE-République de Corée pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (A8-0012/2014 — Jan Zahradil) (vote) 284

4.5. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2014 (A8-0019/2014 — Philippe De Backer) (vote) 285

5. Explications de vote 285

5.1. Élection de la Commission 285

5.2. Projet de budget rectificatif no 2/2014 — excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2013 (A8-0018/2014 — Gérard Deprez) 312

5.3. Projet de budget général de l'Union européenne — exercice 2015 320

5.4. Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 — toutes sections (A8-0014/2014 — Eider Gardiazabal Rubial, Monika Hohlmeier) 333

5.5. Protocole à l'accord de libre-échange UE-République de Corée pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (A8-0012/2014 — Jan Zahradil) 358

5.6. Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2014 (A8-0019/2014 — Philippe De Backer) 369

6. Corrections et intentions de vote: voir procès-verbal 389

7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente: voir procès-verbal 389

8. Dépôt de documents: voir procès-verbal 389

9. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement): voir procès-verbal 390

10. Mesures d'exécution (article 106 du règlement): voir procès-verbal 390

11. Virements de crédits: voir procès-verbal 390

12. La situation à Kobané et le péril de l'EI (débat) 390

13. Situation à Hong Kong (débat) 414

14. Condamnation à mort d'Asia Bibi 424

15. Combattants européens de l'EI (débat) 431

16. L'opération conjointe de police «Mos Maiorum» (débat) 445

17. Composition des commissions et des délégations: voir procès-verbal 448

18. L'opération conjointe de police «Mos Maiorum» (suite du débat) 448

19. Décharge 2012: Organe des régulateurs européens des communications électroniques — Décharge 2012: Conseil européen et Conseil (débat) 461

20. Ordre du jour de la prochaine séance 470

21. Levée de la séance 470

Compte rendu in extenso des débats du 22 octobre 2014

VORSITZ: MARTIN SCHULZ

Präsident

1. Ouverture de la séance

(Die Sitzung wird um 9.10 Uhr eröffnet.)

2. Présentation du collège des commissaires et leur programme par le président élu de la Commission (débat)

Der Präsident. - Als nächster Punkt der Tagesordnung folgt die Aussprache über die Vorstellung des Kollegiums der Kommissionsmitglieder und ihres Programms durch den designierten Präsidenten der Kommission (2014/2811(RSP)).

Jean-Claude Juncker, Président élu de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, dans un discours que j'ai eu l'honneur de prononcer devant vous le 15 juillet, je vous ai présenté les orientations générales, conformément au droit dont dispose le Président désigné de la Commission en vertu du traité.

Ce ne fut pas un exercice de style, ce fut un exposé de programmes, un exposé de projets, un exposé de contenus, un exposé d'ambitions.

Les commissaires qui formeront – si vous l'investissez – mon collège sont tenus par ces orientations générales. Je ne demande pas aux commissaires une obéissance aveugle. Comme je l'ai dit à Bruxelles, lorsque j'ai présenté le collège, «à mon âge, on ne commence pas une carrière de dictateur». Je voudrais que les commissaires se sentent libres. On a demandé au Président désigné de la Commission de tout faire pour pouvoir composer un collège politique, alors respectez le fait que les commissaires ont des opinions politiques et alimentent, par leurs réflexions, les débats au sein de la Commission.

J'ai été investi Président de la Commission sur la foi d'un programme qui me lie au Parlement européen. J'ai un contrat avec vous, Monsieur le Président, ainsi qu'avec le Parlement européen, et je compte respecter les termes du contrat que j'ai exposés devant vous l'été dernier.

La Commission, qui prendra ses fonctions au 1er novembre, si vous êtes d'accord, succédera à celle de José Manuel Barroso, qui fut président de l'institution pendant dix années. Je voudrais rendre hommage à José Manuel Barroso, qui fut président pendant une époque à vrai dire difficile. La Commission Barroso a dû gérer la crise économique et financière et ses conséquences. La Commission Barroso a su intégrer, dans les multiples dispositifs communautaires, treize nouveaux États membres. Je considère que José Manuel Barroso a fait un bon travail et que, très souvent, il a été critiqué d'une façon qui, parfois, m'est apparue pénible. M. Barroso n'a pas démérité et je voudrais le remercier pour l'extraordinaire travail qu'il a accompli.

(Applaudissements)

En juillet, je vous avais promis de composer une Commission politique. Je vous avais dit que la prochaine Commission serait politique et qu'elle serait très politique. Ce fut comme un souhait œcuménique que beaucoup d'entre vous ont exprimé. La Commission n'est pas un attroupement de hauts fonctionnaires anonymes. Les directeurs généraux, tous compétents, doivent obéir aux commissaires et non l'inverse. J'ai donc tout fait pour – comment dire? – voir des «poids lourds» être désignés membres de la Commission par les gouvernements et par le Président désigné.

Les hommes et les femmes qui composeront mon collège ont exercé des fonctions importantes dans leurs pays respectifs, des fonctions, en fait, de haute responsabilité. La Commission se composera de quatre anciens premiers ministres, de dix-neuf anciens ministres, de trois anciens ministres des affaires étrangères, de plusieurs anciens ministres des finances, de sept commissaires sortants et de huit commissaires qui ont été membres du Parlement européen. Leur origine politique traduit le fait que la Commission se doit d'être très politique. Je vous avais promis une Commission plus politique. Sa composition dénote suffisamment qu'elle sera plus politique que celles qui l'ont précédée.

Je vous avais promis en juillet une Commission plus efficace. Là encore, il s'agit d'un souhait œcuméniquement partagé par la plupart de ceux qui forment cette assemblée. J'ai choisi de réorganiser l'architecture de la Commission. J'ai fait le choix de nommer – ce qui ne s'était pas fait auparavant – un premier vice-président en la personne de Frans Timmermans, que je voudrais saluer tout particulièrement ce matin. (Applaudissements) J'ai fait ce choix parce que je le connais depuis des siècles et aussi pour apporter à la Commission l'équilibre politique que la désignation des différents commissaires n'a qu'insuffisamment imposé. J'ai lu, dans la plupart des journaux européens, que Frans Timmermans sera ma main droite. J'espère que de temps à autre, il sera aussi ma main gauche, mais ce sera difficile.

J'ai nommé plusieurs vice-présidents. J'avais l'intention de nommer vice-présidente, puisque le traité le prévoit, la haute représentante. J'avais l'intention, de prime abord, de nommer vice-présidente la commissaire aux affaires budgétaires parce que l'élaboration et l'exécution du budget sont, en fait, horizontales par nature, et j'avais l'idée de demander aux anciens premiers ministres d'exercer des fonctions coordonnatrices au sein du collège. Les premiers ministres sont habitués à ce difficile métier qui consiste à coordonner les travaux des autres. Parfois ils réussissent, parfois ils ne réussissent pas, mais ils savent de quoi il est question lorsqu'il s'agit de coordonner. J'ai donc demandé à ceux qui furent premiers ministres d'être vice-présidents de la Commission.

J'ai décidé de charger Frans Timmermans de l'application du principe de subsidiarité – better regulation, comme on dit en franglais.

C'est une affaire importante. Nous avions dit et nous avions promis aux électeurs et aux citoyens européens de faire de l'Europe une machine, une instance, une ambition, une fabrique qui s'occuperait des grands problèmes et qui délaisserait les petits sujets qui trouvent une meilleure réponse dans les pays membres respectifs et au niveau des collectivités locales.

M. Timmermans veillera au principe d'une meilleure réglementation. Lourd travail que la meilleure réglementation. Lourd travail, qui concernera tous les commissaires puisque tous doivent participer à cet effort de redressement de l'Union européenne ainsi que de ses réflexes et comportements politiques.

J'ai...