Verbatim report of proceedings of 22 October 2014

JurisdictionEuropean Union
Published date29 September 2022
Celex NumberC2022/373/03
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29.9.2022

IT

Gazzetta ufficiale dell'Unione europea

C 373/240


del 22 ottobre 2014
RESOCONTO INTEGRALE DELLE DISCUSSIONI DEL 22 OTTOBRE 2014

(2022/C 373/03)

Sommario

1.

Apertura della seduta 242

2.

Presentazione del collegio dei Commissari e del programma della Commissione da parte del Presidente designato della Commissione (discussione) 242

3.

Elezione della Commissione (articolo 118 del regolamento) (votazione) 277

4.

Turno di votazioni 283

4.1.

Progetto di bilancio rettificativo n. 2/2014 — Eccedenza derivante dall'esecuzione del bilancio dell'esercizio 2013 (A8-0018/2014 - Gérard Deprez) (votazione) 283

4.2.

Progetto di bilancio generale dell'Unione europea - esercizio 2015 (votazione) 283

4.3.

Bilancio generale dell'Unione europea per l'esercizio 2015 — Tutte le sezioni (A8-0014/2014 - Eider Gardiazabal Rubial, Monika Hohlmeier) (votazione) 284

4.4.

Protocollo all'accordo di libero scambio tra l'UE e la Repubblica di Corea, dall'altra, per tener conto dell'adesione della Repubblica di Croazia all'UE (A8-0012/2014 - Jan Zahradil) (votazione) 284

4.5.

Semestre europeo per il coordinamento delle politiche economiche: attuazione delle priorità per il 2014 (A8-0019/2014 - Philippe De Backer) (votazione) 285

5.

Dichiarazioni di voto 285

5.1.

Elezione della Commissione 285

5.2.

Progetto di bilancio rettificativo n. 2/2014 — Eccedenza derivante dall'esecuzione del bilancio dell'esercizio 2013 (A8-0018/2014 - Gérard Deprez) 312

5.3.

Progetto di bilancio generale dell'Unione europea - esercizio 2015 320

5.4.

Bilancio generale dell'Unione europea per l'esercizio 2015 — Tutte le sezioni (A8-0014/2014 - Eider Gardiazabal Rubial, Monika Hohlmeier) 333

5.5.

Protocollo all'accordo di libero scambio tra l'UE e la Repubblica di Corea, dall'altra, per tener conto dell'adesione della Repubblica di Croazia all'UE (A8-0012/2014 - Jan Zahradil) 358

5.6.

Semestre europeo per il coordinamento delle politiche economiche: attuazione delle priorità per il 2014 (A8-0019/2014 - Philippe De Backer) 369

6.

Correzioni e intenzioni di voto: vedasi processo verbale 389

7.

Approvazione del processo verbale della seduta precedente: vedasi processo verbale 389

8.

Presentazione di documenti: vedasi processo verbale 389

9.

Atti delegati (articolo 105, paragrafo 6, del regolamento): vedasi processo verbale 390

10.

Misure di esecuzione (articolo 106 del regolamento): vedasi processo verbale 390

11.

Storni di stanziamenti: vedasi processo verbale 390

12.

Situazione a Kobane e minaccia rappresentata dall'IS (discussione) 390

13.

Situazione a Hong Kong (discussione) 414

14.

Sentenza capitale contro Asia Bibi 424

15.

Combattenti europei nelle fila dell'ISIS (discussione) 431

16.

Operazione congiunta di polizia «Mos Maiorum» (discussione) 445

17.

Composizione delle commissioni e delle delegazioni : vedasi processo verbale 448

18.

Operazione congiunta di polizia «Mos Maiorum» (seguito della discussione) 448

19.

Discarico 2012: Organismo dei regolatori europei delle comunicazioni elettroniche - Discarico 2012: Consiglio europeo e Consiglio (discussione) 461

20.

Ordine del giorno della prossima seduta 470

21.

Chiusura della seduta 470

Resoconto integrale delle discussioni del 22 ottobre 2014

VORSITZ: MARTIN SCHULZ

Präsident

1. Apertura della seduta

(Die Sitzung wird um 9.10 Uhr eröffnet.)

2. Presentazione del collegio dei Commissari e del programma della Commissione da parte del Presidente designato della Commissione (discussione)

Der Präsident. - Als nächster Punkt der Tagesordnung folgt die Aussprache über die Vorstellung des Kollegiums der Kommissionsmitglieder und ihres Programms durch den designierten Präsidenten der Kommission (2014/2811(RSP)).

Jean-Claude Juncker, Président élu de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, dans un discours que j'ai eu l'honneur de prononcer devant vous le 15 juillet, je vous ai présenté les orientations générales, conformément au droit dont dispose le Président désigné de la Commission en vertu du traité.

Ce ne fut pas un exercice de style, ce fut un exposé de programmes, un exposé de projets, un exposé de contenus, un exposé d'ambitions.

Les commissaires qui formeront – si vous l'investissez – mon collège sont tenus par ces orientations générales. Je ne demande pas aux commissaires une obéissance aveugle. Comme je l'ai dit à Bruxelles, lorsque j'ai présenté le collège, «à mon âge, on ne commence pas une carrière de dictateur». Je voudrais que les commissaires se sentent libres. On a demandé au Président désigné de la Commission de tout faire pour pouvoir composer un collège politique, alors respectez le fait que les commissaires ont des opinions politiques et alimentent, par leurs réflexions, les débats au sein de la Commission.

J'ai été investi Président de la Commission sur la foi d'un programme qui me lie au Parlement européen. J'ai un contrat avec vous, Monsieur le Président, ainsi qu'avec le Parlement européen, et je compte respecter les termes du contrat que j'ai exposés devant vous l'été dernier.

La Commission, qui prendra ses fonctions au 1er novembre, si vous êtes d'accord, succédera à celle de José Manuel Barroso, qui fut président de l'institution pendant dix années. Je voudrais rendre hommage à José Manuel Barroso, qui fut président pendant une époque à vrai dire difficile. La Commission Barroso a dû gérer la crise économique et financière et ses conséquences. La Commission Barroso a su intégrer, dans les multiples dispositifs communautaires, treize nouveaux États membres. Je considère que José Manuel Barroso a fait un bon travail et que, très souvent, il a été critiqué d'une façon qui, parfois, m'est apparue pénible. M. Barroso n'a pas démérité et je voudrais le remercier pour l'extraordinaire travail qu'il a accompli.

(Applaudissements)

En juillet, je vous avais promis de composer une Commission politique. Je vous avais dit que la prochaine Commission serait politique et qu'elle serait très politique. Ce fut comme un souhait œcuménique que beaucoup d'entre vous ont exprimé. La Commission n'est pas un attroupement de hauts fonctionnaires anonymes. Les directeurs généraux, tous compétents, doivent obéir aux commissaires et non l'inverse. J'ai donc tout fait pour – comment dire? – voir des «poids lourds» être désignés membres de la Commission par les gouvernements et par le Président désigné.

Les hommes et les femmes qui composeront mon collège ont exercé des fonctions importantes dans leurs pays respectifs, des fonctions, en fait, de haute responsabilité. La Commission se composera de quatre anciens premiers ministres, de dix-neuf anciens ministres, de trois anciens ministres des affaires étrangères, de plusieurs anciens ministres des finances, de sept commissaires sortants et de huit commissaires qui ont été membres du Parlement européen. Leur origine politique traduit le fait que la Commission se doit d'être très politique. Je vous avais promis une Commission plus politique. Sa composition dénote suffisamment qu'elle sera plus politique que celles qui l'ont précédée.

Je vous avais promis en juillet une Commission plus efficace. Là encore, il s'agit d'un souhait œcuméniquement partagé par la plupart de ceux qui forment cette assemblée. J'ai choisi de réorganiser l'architecture de la Commission. J'ai fait le choix de nommer – ce qui ne s'était pas fait auparavant – un premier vice-président en la personne de Frans Timmermans, que je voudrais saluer tout particulièrement ce matin. (Applaudissements) J'ai fait ce choix parce que je le connais depuis des siècles et aussi pour apporter à la Commission l'équilibre politique que la désignation des différents commissaires n'a qu'insuffisamment imposé. J'ai lu, dans la plupart des journaux européens, que Frans Timmermans sera ma main droite. J'espère que de temps à autre, il sera aussi ma main gauche, mais ce sera difficile.

J'ai nommé plusieurs vice-présidents. J'avais l'intention de nommer vice-présidente, puisque le traité le prévoit, la haute représentante. J'avais l'intention, de prime abord, de nommer vice-présidente la commissaire aux affaires budgétaires parce que l'élaboration et l'exécution du budget sont, en fait, horizontales par nature, et j'avais l'idée de demander aux anciens premiers ministres d'exercer des fonctions coordonnatrices au sein du collège. Les premiers ministres sont habitués à ce difficile métier qui consiste à coordonner les travaux des autres. Parfois ils réussissent, parfois ils ne réussissent pas, mais ils savent de quoi il est question lorsqu'il s'agit de coordonner. J'ai donc demandé à ceux qui furent premiers ministres d'être vice-présidents de la Commission.

J'ai décidé de charger Frans Timmermans de l'application du principe de subsidiarité – better regulation, comme on dit en franglais.

C'est une affaire importante. Nous avions dit et nous avions promis aux électeurs et aux citoyens européens de faire de l'Europe une machine, une instance, une ambition, une fabrique qui s'occuperait des grands problèmes et qui délaisserait les petits sujets qui trouvent une meilleure réponse dans les pays membres...

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