Traite Instituant La Communaute Europeenne Du Charbon et de L' Acier ( CECA )

• Published date: 27 October 1956
• Date of Signature: 27 October 1956
• Subject Matter: dispositions générales,principes, objectifs et mission des traités

Source: Avec l’aimable autorisation du Bundesanzeiger Verlag.

Traité

portant modification au Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de

l’Acier

Le Président de la République fédérale d’Allemagne,

Sa Majesté le Roi des Belges,

Le Président de la République française,

Le Président de la République italienne,

Son Altesse la Grande Duchesse de Luxembourg,

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas

considérant le Traité signé le 27 Octobre 1956 entre la République française et la République

fédérale d’Allemagne sur le règlement de la question sarroise, ont décidé de modifier en

conséquence le Traité signé à Paris, le 18 Avril 1951, instituant la Communauté Européenne

du Charbon et de l’Acier et ont désigné à cet effet comme leurs plénipotentiaires:

Le Président de la République fédérale d’Allemagne:

Monsieur Heinrich von Brentano, Ministre des Affaires Etrangères;

Sa Majesté le Roi des Belges:

Le Baron Prosper Poswick, Ambassadeur de Belgique au Luxembourg;

Le Président de la République française:

Monsieur Christian Pineau, Ministre des Affaires Etrangéres;

Le Président de la République italienne:

Monsieur Antonio Venturini, Ambassadeur d’Italie au Luxembourg;

Son Altesse Royale la Grande Duchesse de Luxembourg:

Monsieur Joseph Bech, Ministre des Affaires Etrangères;

Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:

Le Jonkher Teixeira de Mattos, Ambassadeur des Pays-Bas au Luxembourg;

lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont

convenus des dispositions suivantes:

Article ler

Le dernier alinéa de l’article 21 du Traité du 18 Avril 1951 instituant la Communauté

Européenne du Charbon et de l’Acier est abrogé.