Treaty Establishing the European Coal and Steel Community ( ECSC )

Published date27 October 1956
Date of Signature27 October 1956
Subject Matterdispositions générales,principes, objectifs et mission des traités
Source: Avec l’aimable autorisation du Bundesanzeiger Verlag.
Traité
portant modification au Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de
l’Acier
Le Président de la République fédérale dAllemagne,
Sa Majesté le Roi des Belges,
Le Président de la République française,
Le Président de la République italienne,
Son Altesse la Grande Duchesse de Luxembourg,
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas
considérant le Traité signé le 27 Octobre 1956 entre la République française et la République
fédérale dAllemagne sur le règlement de la question sarroise, ont décidé de modifier en
conséquence le Traité signé à Paris, le 18 Avril 1951, instituant la Communauté Européenne
du Charbon et de l’Acier et ont désigné à cet effet comme leurs plénipotentiaires:
Le Président de la République fédérale dAllemagne:
Monsieur Heinrich von Brentano, Ministre des Affaires Etrangères;
Sa Majesté le Roi des Belges:
Le Baron Prosper Poswick, Ambassadeur de Belgique au Luxembourg;
Le Président de la République française:
Monsieur Christian Pineau, Ministre des Affaires Etrangéres;
Le Président de la République italienne:
Monsieur Antonio Venturini, Ambassadeur d’Italie au Luxembourg;
Son Altesse Royale la Grande Duchesse de Luxembourg:
Monsieur Joseph Bech, Ministre des Affaires Etrangères;
Sa Majesté la Reine des Pays-Bas:
Le Jonkher Teixeira de Mattos, Ambassadeur des Pays-Bas au Luxembourg;
lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont
convenus des dispositions suivantes:
Article ler
Le dernier alinéa de larticle 21 du Traité du 18 Avril 1951 instituant la Communauté
Européenne du Charbon et de l’Acier est abrogé.

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