Communications au JO nº T-371/09 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, November 21, 2009

Resolution DateNovember 21, 2009
Issuing OrganizationTribunal de Première Instance des Communautés Européennes
Decision NumberT-371/09

Recours introduit le 24 septembre 2009 - Retractable Technologies/OHMI - Abbott Laboratories (RT)

(affaire T-371/09)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Retractable Technologies, Inc. (Little Elm, Texas, Etats-Unis d'Amérique) (représentante: K. Dröge, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Abbott Laboratories (Abbott Park IL, Etats-Unis d'Amérique)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision n° R 1234/2008-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 24 juillet 2009 ;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.

Marque communautaire concernée: la marque figurative " RT " pour des produits de la classe 10 (demande n° 4 129 037)

Titulaire de la marque...

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