1999/20/EC: Commission Decision of 22 December 1998 on financial aid from the Community for the prevention and control of classical swine fever in Belgium (notified under document number C(1998) 4385) (Only the French and Dutch texts are authentic)

• Published date: 12 January 1999
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 6, 12 January 1999

|

31999D0020

1999/20/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1998 concernant une contribution financière de la Communauté à la prévention de la peste porcine classique en Belgique [notifiée sous le numéro C(1998) 4385] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

Journal officiel n° L 006 du 12/01/1999 p. 0022 - 0023

DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1998 concernant une contribution financière de la Communauté à la prévention de la peste porcine classique en Belgique [notifiée sous le numéro C(1998) 4385] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (1999/20/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/370/CE (2), et notamment son article 6,

considérant que, en février 1997, les Pays-Bas ont notifié des foyers de peste porcine classique conformément aux dispositions de la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (3);

considérant que des foyers sont apparus aux Pays-Bas dans une région proche de la Belgique;

considérant que des envois de porcelets avaient été introduits en Belgique en provenance d'exploitations situées dans ladite région des Pays-Bas juste avant que la peste porcine classique soit confirmée;

considérant...