1999/22/EC: Council Decision of 14 December 1998 adopting a multiannual programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector (1998-2002)

• Published date: 13 January 1999
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 7, 13 January 1999

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31999D0022

1999/22/CE: Décision du Conseil du 14 décembre 1998 arrêtant un programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie (1998-2002)

Journal officiel n° L 007 du 13/01/1999 p. 0020 - 0022

DÉCISION DU CONSEIL du 14 décembre 1998 arrêtant un programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie (1998-2002) (1999/22/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 235,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

(1) considérant que le Livre blanc intitulé «Une politique énergétique pour l'Union européenne» du 13 décembre 1995 a proposé une nouvelle approche de suivi des tendances énergétiques, fondée sur la coopération avec les États membres et qui apporterait une valeur ajoutée en définissant et en favorisant les méthodes les plus efficaces, en promouvant une approche partagée en matière d'études et d'analyses et en encourageant l'échange de connaissances dans le domaine concerné;

(2) considérant que, dans sa résolution du 8 juillet 1996 sur le Livre blanc précité (3), le Conseil a estimé que les décisions communautaires en matière énergétique devaient être prises dans le cadre d'une analyse partagée de la situation et des tendances futures dans le secteur de l'énergie et a invité la Commission à mettre en place une coopération entre les États membres;

(3) considérant que, dans ses conclusions du 11 mai 1998 sur le protocole de la conférence de Kyoto, le Conseil a accueilli favorablement la présentation par la Commission des options de politique énergétique pour répondre au défi du changement climatique et a souligné la nécessité d'effectuer une analyse partagée de l'impact économique de la réduction des émissions de gaz à effet de serre;

(4) considérant que, dans ses conclusions, le Conseil européen de Cardiff des 15 et 16 juin 1998 a invité le Conseil «Énergie» à concrétiser l'intégration de l'environnement et le développement durable dans son domaine de compétence et a invité le Conseil et la Commission à suivre régulièrement les modalités d'organisation nécessaires pour faire avancer ce processus; qu'il convient, dès lors, de mettre au point les indicateurs appropriés pour suivre les progrès accomplis en la matière;

(5) considérant que des analyses prospectives et un suivi du marché au niveau de la Communauté et des États membres sont indispensables au développement d'une stratégie adéquate à moyen et à long terme; que le partage des analyses entre États membres et parties...