2000/3/EC: Council Decision of 21 December 1999 on the provisional application of the Memorandum of Understanding between the European Community and the Arab Republic of Egypt on trade in textile products

• Published date: 05 January 2000
• Date of Signature: 04 February 2000
• Subject Matter: Textiles,External relations,Commercial policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 2, 05 January 2000

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2000/3/CE: Décision du Conseil, du 21 décembre 1999, concernant l'application provisoire d'un mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles

Journal officiel n° L 002 du 05/01/2000 p. 0068 - 0068

DÉCISION DU CONSEIL

du 21 décembre 1999

concernant l'application provisoire d'un mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles

(2000/3/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, première phrase,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) la Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne, un mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles;

(2) il convient d'appliquer ce mémorandum à titre provisoire à partir du 1er janvier 2000, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion, sous réserve d'une application provisoire réciproque par la République arabe d'Égypte,

DÉCIDE:

Article unique

Le mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles est appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 2000, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion, sous réserve d'une application provisoire réciproque par la République arabe d'Égypte(1).

Le texte du mémorandum d'accord paraphé est joint à la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1999.

Par le Conseil

Le...