2002/11/EC: Commission Decision of 28 December 2001 adopting the list of sites of Community importance for the Macaronesian biogeographical region, pursuant to Council Directive 92/43/EEC (notified under document number C(2001) 3998)

• Published date: 09 January 2002
• Date of Signature: 01 March 2002
• Subject Matter: Approximation of laws,Environment
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 5, 09 January 2002

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2002/11/CE: Décision de la Commission du 28 décembre 2001 arrêtant la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 3998]

Journal officiel n° L 005 du 09/01/2002 p. 0016 - 0025

Décision de la Commission

du 28 décembre 2001

arrêtant la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2001) 3998]

(2002/11/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/62/CE(2), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Des listes de sites proposés comme sites d'importance communautaire, au sens de l'article 1er de la directive 92/43/CEE, ont été transmises à la Commission pour la région biogéographique macaronésienne, conformément à l'article 4, paragraphe 1, de ladite directive. Les États membres concernés, à savoir le Portugal et l'Espagne, ont transmis ces listes, le 28 novembre 1997 et le 11 octobre 2000 respectivement.

(2) La région biogéographique macaronésienne, telle que mentionnée à l'article 1er, point c) iii), de la directive 92/43/CEE est composée des archipels des Açores, de Madère (Portugal) et des Canaries (Espagne) situés dans l'océan Atlantique.

(3) Les listes de sites proposés étaient accompagnées des informations relatives à chaque site, fournies sur la base du formulaire "Natura 2000" établi par la décision 97/266/CE de la Commission(3).

(4) Ces informations comprennent une carte du site transmise dans sa version la plus récente par l'État membre concerné, son appellation, sa localisation, son étendue, ainsi que des données résultant de l'application des critères spécifiés à l'annexe III (étape 1) de la directive 92/43/CEE.

(5) Sur la base du projet de liste faisant apparaître, en outre, les sites abritant les habitats naturels prioritaires ou les espèces prioritaires, établi par la Commission en accord avec chacun des États membres concernés, il y a lieu d'arrêter la liste des sites sélectionnés comme sites d'importance...