2002/233/EC: Commission Decision of 20 March 2002 amending and correcting Decision 2002/79/EC imposing special conditions on the import of peanuts and certain products derived from peanuts originating in or consigned from China and Decision 2002/80/EC imposing special conditions on the import of figs, hazelnuts and pistachios and certain products derived thereof originating in or consigned from Turkey (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2002) 1187)

• Published date: 21 March 2002
• Subject Matter: Foodstuffs,Commercial policy,Consumer protection
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Communities, L 78, 21 March 2002

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2002/233/CE: Décision de la Commission du 20 mars 2002 modifiant et corrigeant la décision 2002/79/CE imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine et la décision 2002/80/CE imposant des conditions particulières à l'importation de figues, de noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1187]

Journal officiel n° L 078 du 21/03/2002 p. 0014 - 0019

Décision de la Commission

du 20 mars 2002

modifiant et corrigeant la décision 2002/79/CE imposant des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine et la décision 2002/80/CE imposant des conditions particulières à l'importation de figues, de noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie

[notifiée sous le numéro C(2002) 1187]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/233/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires(1), et notamment son article 10, paragraphe 1,

après consultation des États membres,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/79/CE de la Commission(2) impose des conditions particulières à l'importation d'arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine. La décision 2002/80/CE de la Commission(3) impose des conditions particulières à l'importation de figues, de noisettes et de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie.

(2) Pour réduire au minimum les effets négatifs sur les échanges, il convient de prendre des dispositions concernant les lots qui ont quitté la Chine et la Turquie avant le 11 mars 2002, à la condition que l'opérateur puisse démontrer, sur la base d'un échantillonnage et d'une analyse effectués conformément aux dispositions de la directive 98/53/CE de la Commission du 16 juillet 1998 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires(4), que ces lots respectent la législation...