2004/474/EC:COMMISSION DECISION of 29 April 2004 deleting certain establishments of the list of establishments to which a transitional period has been granted in Poland (notified under document number C(2004) 1732) (Text with EEA relevance)

• Published date: 30 April 2004
• Subject Matter: legislación veterinaria,legislazione veterinaria,législation vétérinaire
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 160, 30 de abril de 2004,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 160, 30 aprile 2004,Journal officiel de l’Union européenne, L 160, 30 avril 2004

30.4.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne L 160/73

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

retirant certains établissements de la liste des établissements auxquels le bénéfice d'une période de transition a été accordé en Pologne

[notifiée sous le numéro C(2004) 1731]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/474/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (2), et notamment son article 24 et son annexe XII, chapitre 6, section B, sous-section I, points 1 e),

considérant ce qui suit:

(1) La Pologne s'est vu accorder une période de transition pour certains établissements énumérés à l'appendice B de l'annexe XII de l'acte d'adhésion.

(2) La Pologne demande que trente-quatre établissements de transformation de viande, quatre usines de transformation de lait et deux usines de transformation de poisson soient retirés de l'appendice B de l'annexe XII de l'acte d'adhésion. Ces établissements se sont mis en parfaite conformité avec les règles communautaires.

(3) Il convient d'actualiser l'appendice concerné en retirant des listes les établissements qui sont mis en parfaite conformité avec les règles communautaires,

(4) Le Comité de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été informé des mesures prévues dans la présente décision,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'appendice B visé au chapitre 6, section B, sous-section I, point 1, de l'annexe XII de l'acte d'adhésion, les établissements énumérés à l'annexe sont supprimés.

Article 2

La présente décision entre en vigueur à la date et sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

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(1) JO L 236 du 23.9.2003, p. 17.

(2) JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.

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ANNEXE

Pologne

No	No vét.	Nom de l'établissement
Établissements de transformation de viande
1.	02080201	P.P.H. CEES — POL spolka jawna
8.	04020204	Zakłady Miesne „POLEMAT” Sp. zo.o
9.	04040201	PROVIMI POLSKA HOLDING Sp. zo.o OSNOWO
18.	06020201	Masarnia B.J. Niescior
33.	08040315	Gminna Spoldzielnia

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