2005/20/EC, Euratom: Council Decision of 22 December 2004 appointing a French member of the Economic and Social Committee

• Published date: 14 January 2005
• Date of Signature: 08 February 2005
• Subject Matter: Provisions governing the Institutions
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 11, 14 January 2005

14.1.2005 FR Journal officiel de l'Union européenne L 11/30

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DÉCISION DU CONSEIL

du 22 décembre 2004

portant nomination d'un membre français du Comité économique et social

(2005/20/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 259,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et notamment son article 167,

vu la décision du Conseil 2002/758/CE, Euratom du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (1),

vu la candidature présentée par le Gouvernement français,

après avoir recueilli l'avis de la Commission de l'Union européenne,

DÉCIDE:

Article unique

Mme Nicole PRUD'HOMME est nommée membre du Comité économique et social en remplacement de M. Jacques VOISIN pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2004.

Par le Conseil

Le président

C. VEERMAN

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(1) JO L 253 du 21.9.2002, p. 9.

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