Commission Decision of 31 March 2005 concerning the non-inclusion of cresylic acid, dichlorophen, imazamethabenz, kasugamycin and polyoxin in Annex I to Council Directive 91/414/EEC and the withdrawal of authorisations for plant protection products containing these substances (notified under document number C(2005) 975) (Text with EEA relevance) (2005/303/EC)

• Published date: 15 April 2005
• Subject Matter: Legislación fitosanitaria,aproximación de las legislaciones,Législation phytosanitaire,rapprochement des législations,Legislazione fitosanitaria,ravvicinamento delle legislazioni
• Official Gazette Publication: Diario Oficial de la Unión Europea, L 97, 15 de abril de 2005,Journal officiel de l’Union européenne, L 97, 15 avril 2005,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 97, 15 aprile 2005

2005D0303 — FR — 20.08.2005 — 001.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 mars 2005 concernant la non-inclusion de l’acide crésylique, du dichlorophène, de l’imazamethabenz, de la kasugamycine et de la polyoxine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, ainsi que le retrait des autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances [notifiée sous le numéro C(2005) 975] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2005/303/CE) (JO L 097, 15.4.2005, p.38)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	RÈGLEMENT (CE) No 1335/2005 DE LA COMMISSION du 12 août 2005	L 211	06	13.8.2005

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 31 mars 2005

concernant la non-inclusion de l’acide crésylique, du dichlorophène, de l’imazamethabenz, de la kasugamycine et de la polyoxine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, ainsi que le retrait des autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances

[notifiée sous le numéro C(2005) 975]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/303/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 1 ), et notamment son article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) L’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE dispose qu’un État membre peut autoriser la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non visées à l’annexe I de cette directive, qui sont déjà sur le marché deux ans après la date de notification de la directive, et ce pendant une période de douze ans à compter de la date de notification de cette directive, tandis qu’un examen graduel de ces substances est réalisé dans le cadre d’un programme de travail.

(2) Les règlements de la Commission (CE) no 451/2000 ( 2 ) et (CE) no 1490/2002 ( 3 ) établissent les modalités de mise en œuvre des deuxième et troisième phases du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE. En ce qui concerne les substances actives pour lesquelles l’auteur de la notification ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu de ces règlements, il n’est procédé à aucun contrôle de conformité ou évaluation du dossier. Pour l’acide crésylique, le dichlorophène, l’imazamethabenz, la kasugamycine et la polyoxine, soit aucun dossier conforme n’a été présenté, soit l’auteur de la notification a déclaré qu’aucun dossier ne serait présenté dans les délais prescrits. En conséquence, il n’y a pas lieu d’inscrire ces substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et il convient que les États membres retirent toutes les autorisations accordées à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances.

(3) En ce qui concerne les substances actives pour lesquelles la période de préavis avant le retrait des produits

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