Commission Decision of 31 August 2006 recognising in principle the completeness of the dossiers submitted for detailed examination in view of the possible inclusion of aviglycine HCl, mandipropamid and meptyldinocap in Annex I to Council Directive 91/414/EEC (notified under document number C(2006) 3858) (Text with EEA relevance) (2006/589/EC)

• Published date: 05 June 2007
• Subject Matter: aproximación de las legislaciones,Legislación fitosanitaria,rapprochement des législations,Législation phytosanitaire

2006D0589 — FR — 29.03.2008 — 001.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 31 août 2006 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'aviglycine HCl, du mandipropamid et du meptyldinocap à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 3858] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2006/589/CE) (JO L 240, 2.9.2006, p.9)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 mars 2008	L 87	15	29.3.2008

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 31 août 2006

reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'aviglycine HCl, du mandipropamid et du meptyldinocap à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2006) 3858]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/589/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 1 ), et notamment son article 6, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 91/414/CEE prévoit l’établissement d’une liste communautaire de substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

(2) Valent BioSciences a introduit, le 27 octobre 2004, un dossier concernant la substance active aviglycine HCl auprès des autorités britanniques, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Syngenta AG a introduit, le 13 décembre 2005, un dossier concernant le mandipropamid auprès des autorités autrichiennes, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Dow AgroSciences a introduit, le 12 août 2005, un dossier concernant le meptyldinocap auprès des autorités britanniques, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

(3) Les autorités britanniques et autrichiennes ont informé la Commission qu’il ressortait des premiers examens que les dossiers des substances actives concernées satisfaisaient aux exigences en matière de données et d’informations

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