Commission Decision of 29 November 2007 laying down the animal and public health conditions and model certificates for imports of certain meat products and treated stomachs, bladders and intestines for human consumption from third countries and repealing Decision 2005/432/EC (notified under document number C(2007) 5777) (Text with EEA relevance) (2007/777/EC)Text with EEA relevance

• Published date: 30 November 2007
• Official Gazette Publication: Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 312, 30 novembre 2007,Diario Oficial de la Unión Europea, L 312, 30 de noviembre de 2007,Journal officiel de l’Union européenne, L 312, 30 novembre 2007

02007D0777 — FR — 27.06.2019 — 029.001

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►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE [notifiée sous le numéro C(2007) 5777] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2007/777/CE) (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49)

Modifiée par:

		Journal officiel
		n°	page	date
M1	DÉCISION DE LA COMMISSION 2008/638/CE du 30 juillet 2008	L 207	24	5.8.2008
M2	DÉCISION DE LA COMMISSION 2008/817/CE du 22 octobre 2008	L 283	49	28.10.2008
►M3	DÉCISION DE LA COMMISSION 2009/864/CE du 30 novembre 2009	L 314	97	1.12.2009
►M4	RÈGLEMENT (UE) No 925/2010 DE LA COMMISSION du 15 octobre 2010	L 272	1	16.10.2010
M5	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 536/2011 DE LA COMMISSION du 1er juin 2011	L 147	1	2.6.2011
M6	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 991/2011 DE LA COMMISSION du 5 octobre 2011	L 261	19	6.10.2011
►M7	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 110/2012 DE LA COMMISSION du 9 février 2012	L 37	50	10.2.2012
M8	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 532/2012 DE LA COMMISSION du 21 juin 2012	L 163	1	22.6.2012
M9	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2012/479/UE du 14 août 2012	L 219	23	17.8.2012
M10	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1036/2012 DE LA COMMISSION du 7 novembre 2012	L 308	13	8.11.2012
►M11	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1162/2012 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2012	L 336	17	8.12.2012
M12	RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 88/2013 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2013	L 32	8	1.2.2013
►M13	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2013/104/UE du 21 février 2013	L 51	16	23.2.2013
M14	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2013/217/UE du 8 mai 2013	L 129	38	14.5.2013
►M15	RÈGLEMENT (UE) No 519/2013 DE LA COMMISSION du 21 février 2013	L 158	74	10.6.2013
►M16	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2013/292/UE du 14 juin 2013	L 164	27	18.6.2013
►M17	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2013/436/UE du 13 août 2013	L 220	46	17.8.2013
►M18	DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2014/175/UE du 27 mars 2014	L 95	31	29.3.2014
►M19	DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION 2014/759/UE du 29 octobre 2014	L 311	78	31.10.2014
►M20	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/204 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 6 février 2015	L 33	45	10.2.2015
►M21	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/216 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 10 février 2015	L 36	11	12.2.2015
►M22	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/252 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 13 février 2015	L 41	52	17.2.2015
►M23	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/267 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 17 février 2015	L 45	19	19.2.2015
M24	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/349 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 2 mars 2015	L 60	68	4.3.2015
►M25	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/536 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 27 mars 2015	L 86	154	31.3.2015
►M26	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/911 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 11 juin 2015	L 148	25	13.6.2015
M27	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1353 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 3 août 2015	L 208	36	5.8.2015
►M28	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/41 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 14 janvier 2016	L 11	8	16.1.2016
►M29	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/887 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 2 juin 2016	L 148	6	4.6.2016
►M30	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1781 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 5 octobre 2016	L 272	88	7.10.2016
►M31	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1832 DE LA COMMISSION du 17 octobre 2016	L 280	13	18.10.2016
►M32	RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/193 DE LA COMMISSION du 3 février 2017	L 31	13	4.2.2017
►M33	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/622 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 31 mars 2017	L 89	11	1.4.2017
►M34	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1461 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 8 août 2017	L 208	46	11.8.2017
►M35	DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1095 DE LA COMMISSION Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE du 25 juin 2019	L 173	93	27.6.2019

Rectifiée par:

►C1 Rectificatif, JO L 276 du 17.10.2008, p. 50 (2007/777/CE)

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▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 novembre 2007

établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE

[notifiée sous le numéro C(2007) 5777]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/777/CE)

Article premier

Objet et champ d'application

1. La présente décision établit les règles sanitaires et de police sanitaire applicables aux importations dans la Communauté, au transit par la Communauté et au stockage dans celle-ci de lots:

a) de produits à base de viande au sens du point 7.1 de l'annexe I du règlement (CE) no 853/2004; et

b) d'estomacs, vessies et boyaux traités au sens du point 7.9 de ladite annexe, qui ont été soumis à l'un des traitements prévus à l'annexe II, partie 4, de la présente décision.

Ces règles sont assorties des listes de pays tiers et de parties de pays tiers en provenance desquels ces importations sont autorisées ainsi que du modèle des certificats de santé publique et de police sanitaire et des règles relatives à l'origine et aux traitements requis pour ces importations.

2. La présente décision s'applique sans préjudice des décisions 2004/432/CE et 2003/779/CE.

Article 2

Conditions relatives aux espèces et aux animaux

Les États membres veillent à ce que seuls les lots de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités se composant de viandes ou de produits à base de viande provenant des espèces ou des animaux mentionnés ci-après soient importés dans la Communauté:

a) les volailles (les poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix) élevées ou détenues en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viandes ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement;

b) les animaux domestiques des espèces suivantes: les bovins (y compris Bubalus bubalis et Bison bison), les porcins, les ovins, les caprins et les solipèdes;

c) les lapins et lièvres et le gibier d'élevage au sens du point 1.6 de l'annexe I du règlement (CE) no 853/2004;

d) le gibier sauvage au sens du point 1.5 de l'annexe I du règlement (CE) no 853/2004.

Article 3

Conditions de police sanitaire relatives à l’origine et au traitement des produits à base de viande et des estomacs, vessies et boyaux traités

Les États membres autorisent les importations dans la Communauté de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités qui:

▼C1

a) satisfont aux conditions relatives à l’origine et au traitement prévues à l’annexe I, point 1) ou 2); et

▼B

b) sont originaires des pays tiers et parties de pays tiers suivants:

i) en ce qui concerne les produits à base de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités non soumis à un traitement spécifique visé au point 1 b) de l’annexe I, les pays tiers énumérés dans la partie 2 de l’annexe II et les parties de pays tiers énumérées dans la partie 1 de ladite annexe;

ii) en ce qui concerne les produits à base de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités soumis à un traitement spécifique visé au point 2 a) ii) de l’annexe I, les pays tiers énumérés dans les parties 2 et 3 de l’annexe II et les parties de pays tiers énumérées dans la partie 1 de ladite annexe.

Article 4

Conditions sanitaires relatives à la viande fraîche utilisée dans la production de produits à base de viande et aux estomacs, vessies et boyaux traités destinés à être importés dans la Communauté et certificats de police sanitaire et de santé publique

Les États membres font en sorte:

a) que seuls les lots de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités qui sont obtenus à partir de viandes fraîches, au sens du point 1.10 de l'annexe I du règlement (CE) no 853/2004, et satisfont aux exigences communautaires de santé publique, soient importés dans la Communauté;

b) que seuls les lots de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités qui satisfont aux exigences du modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire prévu à l’annexe III soient importés dans la Communauté;

c) que ce certificat accompagne ces lots et soit dûment complété et signé par le vétérinaire officiel du pays tiers d’expédition.

Article 5

Lots de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités transitant par la Communauté ou entreposés dans...