Council Decision of 18 February 2008 on the tests of the second generation Schengen Information System (SIS II) (2008/173/JHA)

Published date01 March 2008
Subject MatterInformation and verification,Free movement of persons
Official Gazette PublicationOfficial Journal of the European Union, L 57, 01 March 2008
TEXTE consolidé: 32008D0173 — FR — 22.02.2016

02008D0173 — FR — 22.02.2016 — 001.001


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►B DÉCISION DU CONSEIL du 18 février 2008 relative aux essais du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (2008/173/JAI) (JO L 057, 1.3.2008, p.14)

abrogé par:

Journal officiel
page date
Règlement (UE) 2016/94 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 L 26 6 2.2.2016

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