Commission Decision of 6 March 2008 concerning a technical specification for interoperability relating to the energy sub-system of the trans-European high-speed rail system (notified under document number C(2008) 807) (Text with EEA relevance) (2008/284/EC)

• Published date: 14 April 2008
• Subject Matter: Trans-European networks
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 104, 14 April 2008

2008D0284 — FR — 01.01.2015 — 002.001

---

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 mars 2008 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «énergie» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse [notifiée sous le numéro C(2008) 807] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2008/284/CE) (JO L 104, 14.4.2008, p.1)

abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (UE) no 1301/2014 de la Commission du 18 novembre 2014	L 356	179	12.12.2014