2008/343/EC: Council Decision of 29 April 2008 amending Decision 2007/868/EC implementing Article 2(3) of Regulation (EC) No 2580/2001 on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism

• Published date: 30 April 2008
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 116, 30 April 2008

30.4.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 116/25

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DÉCISION DU CONSEIL

du 29 avril 2008

modifiant la décision 2007/868/CE mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

(2008/343/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le 20 décembre 2007, le Conseil a adopté la décision 2007/868/CE (2).

(2) Le 25 février 2008, le Conseil a fourni à M. Jose Maria SISON un exposé des motifs actualisé justifiant son maintien sur la liste des personnes, groupes et entités qui font l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 et a invité M. SISON à présenter ses observations à cet égard dans un délai d’un mois. Par lettre datée du 24 mars 2008, M. SISON a transmis au Conseil ses observations, que ce dernier a examinées.

(3) Le Conseil a conclu que M. SISON a été impliqué dans des actes de terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du 27 décembre 2001 relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (3) et que des décisions ont été prises à son égard par une autorité nationale compétente au sens de l’article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune. Le Conseil a également conclu qu’il conviendrait de modifier les rubriques concernant M. SISON et le Parti communiste des Philippines dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le règlement (CE) no 2580/2001, afin de tenir compte de l’exposé des motifs actualisé.

(4) Le Conseil estime donc que M. SISON devrait continuer à faire l’objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001,

DÉCIDE:

Article premier

Dans l’annexe de la décision 2007/868/CE, la rubrique concernant M. SISON, Jose Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma), est remplacée par le texte suivant:

«SISON, Jose Maria (alias Armando Liwanag, alias Joma), né le 8.2.1939 à Cabugao...