2010/673/EU: Decision of the European Central Bank of 2 November 2010 amending Decision ECB/2007/7 concerning the terms and conditions of TARGET2-ECB (ECB/2010/19)

• Published date: 06 November 2010
• Date of Signature: 12 March 2010
• Subject Matter: Euro,European Central Bank (ECB),Economic and Monetary Union,European Central Bank (ECB),Euro,Economic and Monetary Union
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 290, 06 November 2010

6.11.2010 FR Journal officiel de l'Union européenne L 290/53

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DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 2 novembre 2010

modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE

(BCE/2010/19)

(2010/673/UE)

LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 11.6 et leurs articles 17, 22 et 23,

vu l’orientation BCE/2007/2 du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel («TARGET2») (1),

vu la décision BCE/2007/7 du 24 juillet 2007 relative aux modalités de TARGET2-BCE (2),

considérant ce qui suit:

(1) Le 15 septembre 2010, le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté l’orientation BCE/2010/12 modifiant l’orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel («TARGET2») (3) afin, entre autres: a) de tenir compte des mises à jour liées à la mise en service de la version 4.0 de TARGET2, notamment pour permettre aux participants d’accéder à un ou plusieurs comptes MP en utilisant l’accès par l’internet; et b) de répercuter un certain nombre de changements techniques à la suite de l’entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de clarifier quelques questions.

(2) Il s’impose d’apporter à la décision BCE/2007/7 les modifications rendues nécessaires afin de mettre en œuvre certains éléments de l’orientation BCE/2010/12 dans les modalités de TARGET2-BCE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modification des modalités de TARGET2-BCE

L’annexe de la décision BCE/2007/7 contenant les modalités de TARGET2-BCE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 2 novembre 2010.

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

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(1) JO L 237 du 8.9.2007, p. 1.

(2) JO L 237 du 8.9.2007, p. 71.

(3) JO L 261 du 5.10.2010, p. 6.

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ANNEXE

Les modalités de TARGET2-BCE sont modifiées comme suit:

1. L’article 1er est modifié comme suit: a) les définitions suivantes sont remplacées: «— “addressable BIC holder” means an entity which: (a) holds a Business Identifier Code (BIC); (b) is not recognised as an indirect participant; and (c) is a correspondent or customer of a direct participant or a branch of a direct or indirect participant, and is able to submit payment orders to and receive payments from a TARGET2 component system via the direct participant,» «— “credit institution” means either: (a) a credit institution within the meaning of §1(1) of the KWG that is subject to supervision by

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