2012/238/EU: Council Decision of 26 April 2012 on guidelines for the employment policies of the Member States

Published date04 May 2012
Subject Matterpolitique sociale,emploi,politica sociale,occupazione,política social,Empleo
Official Gazette PublicationJournal officiel de l’Union européenne, L 119, 4 mai 2012,Gazzetta ufficiale dell’Unione europea, L 119, 4 maggio 2012,Diario Oficial de la Unión Europea, L 119, 4 de mayo de 2012
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4.5.2012 FR Journal officiel de l'Union européenne L 119/47

DÉCISION DU CONSEIL

du 26 avril 2012

relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

(2012/238/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 148, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l'avis du Parlement européen (1),

vu l'avis du Comité économique et social européen (2),

après consultation du Comité des régions,

vu l'avis du Comité de l'emploi,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 145 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) prévoit que les États membres et l'Union s'attachent à élaborer une stratégie coordonnée pour l'emploi et en particulier à promouvoir une main-d'œuvre qualifiée, formée et susceptible de s'adapter ainsi que des marchés du travail aptes à réagir rapidement à l'évolution de l'économie, en vue d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 3 du traité sur l'Union européenne (TUE).
(2) La stratégie Europe 2020 proposée par la Commission permet à l'Union de tourner son économie vers une croissance intelligente, durable et inclusive, assortie d'un niveau élevé d'emploi, de productivité et de cohésion sociale. Le 13 juillet 2010, le Conseil a adopté la recommandation relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union (3). Par ailleurs, le 21 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (4) (ci-après dénommées «lignes directrices pour l’emploi»). Ces ensembles de grandes orientations et de lignes directrices forment les lignes directrices intégrées pour la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020. Cinq grands objectifs, cités sous les lignes directrices correspondantes, constituent des objectifs communs qui guident l'action des États membres, compte tenu des positions de départ et des situations nationales respectives de ces derniers ainsi que de la position et de la situation de l'Union. La stratégie européenne pour l'emploi joue un rôle moteur dans la mise en œuvre des objectifs de la stratégie Europe 2020 relatifs à l'emploi et au marché du travail. En 2011, les lignes directrices pour l'emploi ont été maintenues.
(3) Les lignes directrices intégrées sont conformes aux conclusions du Conseil
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