2014/433/CFSP: Political and Security Committee Decision Atalanta/3/2014 of 3 July 2014 on the appointment of the EU Operation Commander for the European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast (Atalanta)

• Published date: 05 July 2014
• Subject Matter: Common foreign and security policy
• Official Gazette Publication: Official Journal of the European Union, L 198, 5 July 2014

5.7.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 198/5

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DÉCISION DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ ATALANTA/3/2014

du 3 juillet 2014

portant nomination du commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

(2014/433/PESC)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,

vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1) (Atalanta), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé «commandant de l'opération de l'Union européenne»).

(2) Le 18 décembre 2012, le COPS a adopté la décision Atalanta/4/2012 (2) nommant le vice-amiral Robert TARRANT commandant de l'opération de l'Union européenne.

(3) Le Royaume-Uni a proposé que le général de division Martin SMITH remplace le vice-amiral Robert TARRANT en tant que commandant de l'opération de l'Union européenne.

(4) Le Comité militaire de l'Union européenne appuie cette proposition.

(5) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le général de division Martin SMITH est nommé commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à...