Arrêts (Information) nº T-74/04 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, February 22, 2006

• Resolution Date: February 22, 2006
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-74/04

Arrêt du Tribunal (première chambre) du 22 février 2006 − Nestlé/OHMI –Quick (QUICKY)

(affaire T-74/04)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative comportant l’élément verbal ‘QUICKY’ – Marques figuratives communautaires, nationales et internationales antérieures comportant l’élément verbal ‘Quick’ – Marques verbales nationales et internationales antérieures QUICK – Marques verbales nationales antérieures QUICKIES – Risque de confusion – Refus d’enregistrement – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94

Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 56-57) Objet

Recours en annulation contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 décembre 2003 (affaire R 922/2001-2), relative à une procédure d’opposition entre la Société des produits Nestlé SA et Quick restaurants SA.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Société des produits Nestlé SA

Marque communautaire concernée :

marque figurative «...