Arrêts (Information) nº T-398/04 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, January 17, 2006

• Resolution Date: January 17, 2006
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-398/04

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 janvier 2006 − Henkel/OHMI (Tablette rectangulaire rouge et blanc avec un noyau ovale bleu)

(affaire T-398/04)

Marque communautaire – Marque figurative – Tablette rectangulaire rouge et blanc avec un noyau ovale bleu – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Absence de caractère distinctif

Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)] (cf. points 37-39) Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 août 2004 (affaire R 771/1999-2), concernant l’enregistrement d’une marque figurative consistant en la représentation d’une tablette rectangulaire.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Henkel KGaA

Marque communautaire concernée :

marque figurative consistant en une tablette de produit...