Arrêts (Information) nº T-317/03 of Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes, January 26, 2006

• Resolution Date: January 26, 2006
• Issuing Organization: Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes
• Decision Number: T-317/03

Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 26 janvier 2006 − Volkswagen/OHMI – Nacional Motor (Variant)

(affaire T-317/03)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Variant – Marque verbale nationale antérieure DERBIVARIANT – Refus d’enregistrement par la chambre de recours – Risque de confusion – Article 74, paragraphe 1, et article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94

1. Marque communautaire – Procédure de recours (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 5, 62, § 1, et 74, § 1) (cf. points 17-18)

2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires [Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 59-60)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 juin 2003 (affaire R 610/2001-4), relative à une procédure d’opposition entre Nacional Motor, SA et Volkswagen AG.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Volkswagen AG

Marque communautaire concernée :

marque verbale « Variant », pour des produits des classes 7, 12 et 37 – demande d’enregistrement n° 861112

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :

Nacional Motor SA

Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :

marques verbales espagnoles « DERBIVARIANT », « DERBI VARIANT » et « VARIANTDERBI » pour des produits de la classe 12

Décision de la division d’opposition :

rejet de l’opposition

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